Centrale des marchés
92 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière pour la zac des champs-Philippe à La Garenne-Colombes 92 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière pour la zac des champs-Philippe à La Garenne-Colombes mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière pour la ZAC des ...
Ville de La Garenne Colombes 92250La Garenne-Colombes marches.publics@lagarennecolombes.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière pour la zac des champs-Philippe à La Garenne-Colombes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 664622

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69757
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Billault Alice, 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes tél. : 01-72-42-40-00 courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière pour la ZAC des Champs-Philippe.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : zone d'aménagement concertée des Champs-Philippe de La garenne-colombes, 92250 La Garenne Colombes.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché à procédure adaptée en application des articles 1,28 et 56 du code des marchés publics.
Le marché est constitué d'un lot unique et ne comporte ni option ni variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière, c'est-à-dire en matière d'acquisitions, de cession à l'amiable, d'expropriations, de préparation des dossiers de déclassement du domaine public et de relogement pour les dossiers relatifs à la ZAC des Champs Philippe.
Le Titulaire devra assister et conseiller la commune pour le management et le pilotage des actions foncières, concernant la ZAC des Champs-Philippe, pour les opérations suivantes :
- actions opérationnelles d'acquisitions, de déclassements, d'évictions et de relogements relatifs à des parcelles ou à des immeubles particuliers (biens immobiliers spécifiques) dont les négociations sont engagées à ce jour.
- Actions prospectives d'évaluation des perspectives d'acquisitions de biens pour lesquels aucune négociation n'est engagée à ce jour, notamment actualisation des estimations prévisionnelles figurantes au bilan de l'opération d'aménagement.
- actions de planification, de mise en place et de mise en oeuvre de toutes les procédures administratives et juridiques relatives aux déclarations d'utilité publique, aux arrêtés de cessibilité, aux déclassements d'emprises publique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'y a pas de cautionnement et il n'y a pas de garanties particulières exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal : Chapitre 011- nature 6045.
Lrèglements seront effectués au crédit du compte ouvert du Titulaire qu'il aura inscrit à l'acte d'engagement (avec un R.I.B.).
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement fixé à compter du 25 aout 2011 à trente jours, ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration dudit délai. Le taux appliqué sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du dit délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques quelque soit leur forme sont autorisés à se porter candidat.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Dans le cas où ces justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
le dossier intérieur relatif à la candidature comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
1.lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2.pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
3.extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
4.déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisées au cours pour les trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Liste de ses dix meilleures références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution, taille de la commune) le cas échéant.
2) Ses moyens en personnels, les effectifs pour les trois dernières années, les moyens techniques et les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA /2013/ZAC/01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 1) Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Mapa/2013/Zac/01
2) Pas de publication antérieure concernant le même marché
3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
- date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
Le 17 mai 2013 à 16 heures
documents payants : non.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 17 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La garenne-colombes.
Correspondant : Mme Alice Billault, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k-lUSnbaVz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes.
Correspondant : Mme BILLAULT Alice, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k-lUSnbaVz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes.
Correspondant : Mme BILLAULT Alice, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k-lUSnbaVz.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La garenne-colombes.
Correspondant : Mme Alice Billault, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k-lUSnbaVz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00