Centrale des marchés
92 travaux de réhabilitation des menuiseries des équipements publics de la commune de la Garenne Colombes 92 travaux de réhabilitation des menuiseries des équipements publics de la commune de la Garenne Colombes travaux de réhabilitation des menuiseries des équipements publics de la Commune de la Garen...
Mme Billault Alice 92250(La)Garenne-Colombes 0172424559
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92 travaux de réhabilitation des menuiseries des équipements publics de la commune de la Garenne Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74615

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67766
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, le maire, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : http://www.lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des menuiseries des équipements publics de la Commune de la Garenne-Colombes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421000, 45421100.

Lieu d'exécution : la Garenne Colombes, 92250 La Garenne Colombes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1er et 28 du Code des Marchés Publics. Il fait l'objet d'un lot unique avec une option

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours, comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal (Fonction 33, 64 et 213 Nature 21312 et 21318.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.
Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits, par le candidat retenu dans le délai imparti, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; ;
- : extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- : liste de ses références significatives pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution) le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2012/BAT/02.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie de La Garenne-Colombes, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 30 avril 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La Garenne-Colombes - Service des Marchés Publics (6ème étage de l'Hôtel de Ville).
68, boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8rX5dTQDcU.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, service marchés publics.
Correspondant : Mlle Alice Billault 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 014-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8rX5dTQDcU.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de La Garenne Colombes.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8rX5dTQDcU.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, service marchés publics.
Correspondant : Mme Billault Alice 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8rX5dTQDcU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex., tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7., tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4,boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

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