Centrale des marchés
Conteneurs à déchets Location avec option d'achat et maintenance de conteneurs destinés à la collecte de déchets et prestations annexes.Il s'agit de mettre à disposition de la commune de la Garenne-Colombes des contene...
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Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605708

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252022-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Garenne-Colombes: Conteneurs à déchets

2015/S 137-252022


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de la Garenne-Colombes
Hôtel de Ville, 68 boulevard de la République
À l'attention de: M. Juvin Philippe
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Téléphone: +33 172424000
E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
Fax: +33 172424559

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de la Garenne Colombes
68 boulevard de la République
Point(s) de contact: Service des marchés publics
92250 La Garenne Colombes
E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
Fax: +33 172424559
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de la Garenne Colombes
68 boulevard de la République
Point(s) de contact: Service des marchés publics
92250 La Garenne Colombes
E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
Fax: +33 172424559
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: commune de la garenne colombes
68 boulevard de la République
Point(s) de contact: Service des marchés publics- 6 ème étage
92250 La Garenne Colombes
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aoo/2015/04.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Location-vente
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de la garenne colombes, 92250.

Code NUTS FR105



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le pouvoir adjudicateur applique l'exception à l'article 77-II du Code des marchés publics, et le justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur la durée: achat de l'ensemble des conteneurs.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Location avec option d'achat et maintenance de conteneurs destinés à la collecte de déchets et prestations annexes.
Il s'agit de mettre à disposition de la commune de la Garenne-Colombes des conteneurs en polyéthylène haute densité, de capacité variées destinées à la collecte de déchets de différents flux produits par les ménages, les entreprises, les artisans, les commerçants et les établissements publics de la ville.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit de produire à la commune de La Garenne-Colombes environ 11 813 conteneurs, tous flux confondus (état du parc en octobre 2014).
La commune s'étend sur 1,8 km2 et compte environ 27 397 habitants (recensement janv. 2009) dont 87,7 % de l'habitat est collectif.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: La présente consultation prévoit une prestation alternative à laquelle les candidats peuvent répondre. La prestation alternative se substitue à l'offre de base.
La prestation alternative porte sur la mise à disposition d'un parc de conteneurs d'occasion, en polyéthylène haute densité (Pehd). Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition à l'offre de base qui consiste en la mise à disposition d'un parc de conteneurs neufs, en PEHD.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 61 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les factures objet du marché seront payées par virement administratif avec les ressources propres de la commune.
Le pouvoir adjudicateur s'aquittera des sommes dues selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.
A défaut de paiement dans les délais impartis, le titulaire a droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement après attribution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1 (formulaire mis à jour le 25.8.2014),
Le formulaire Dc2
Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société ou le groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature groupée et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, apportés par tout moyen, notamment ses qualifications et/ou certifications ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant que l'entreprise possède la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des références professionnelles (publiques et/ou privées) dont l'objet est identique ou similaire à celui de la présente consultation, établie sur les trois dernières années, et indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les matériels que chacun des candidats se propose d'utiliser devront être conformes aux normes françaises homologuées existantes ou toutes autres normes reconnues équivalentes.
Tout document permettant d'étayer la candidature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO/2015/04


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.8.2015 - 12:00
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 7.9.2015 - 10:00

Lieu: La Garenne Colombes

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Trois mois au moins avant la fin du marché, le pouvoir adjudicateur décide s'il souhaite ou non acquérir le parc de conteneurs. Sa décision d'acquisition est prononcée par écrit avec preuve de notification. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut refus de la levée de l'option d'achat.
Dans le cas d'une levée d'option d'achat la personne publique s'acquitte, après admission du parc des conteneurs, de sa valeur résiduelle.
Le montant de la valeur résiduelle est fixe pendant toute la durée du marché. Il ne peut faire l'objet d'une variation en plus ou en moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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