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92 travaux de signalisation horizontale à La Garenne Colombes 92 travaux de signalisation horizontale à La Garenne Colombes travaux de signalisation horizontale. ville : La Garenne Colombes, lieu : 68 boulevard de la République service des marchés publics...
Mairie de La Garenne Colombes 92250La Garenne-Colombes marches.publics@lagarennecolombes.fr
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92 travaux de signalisation horizontale à La Garenne Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346207

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193995

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Maire, hôtel de ville 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes tél. : 01-72-42-40-00 courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34922100.

Lieu d'exécution : la garenne-colombes, 92250.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réaliser des marquages au sol sur la chaussée, les trottoirs et les cours de récréation des écoles.
Le montant minimum du marché est fixé à 15 000 €o(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est fixé à 60 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité. Les dépenses seront imputées sur le budget communal: chapitre 011 - nature : 61523 - fonction : 822.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par ses services, de la demande de paiement ; faute de quoi, il sera redevable des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire (décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un pouvoir de signature (éventuellement pouvoir en chaine) habilitant le signataire à engager la société (à hauteur du montant du marché),
un extrait kbis,
les effectifs moyens annuels concernant les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels des responsables des travaux et l'importance du personnel d'encadrement (contrôle sur le terrain, laboratoire, formation des agents, veille technique et réglementaire...)
une liste des références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché exécutée au cours des cinq dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu et la date d'exécution)
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le candidat précise l'origine des fournitures et de tout autre type de produit qu'il entend utiliser pour mener à bien les travaux objet du marché. Les certificats d'homologations, normes et fiches techniques correspondantes devront être présentées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2014/VOI-EV/13.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les entreprises.

Date limite d'obtention : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la garenne-colombes.
68 boulevard de la République service des marchés publics, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, télécopieur : 01-72-42-40-99, courriel : marche.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z2yfAevZ__.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la garenne-colombes.
68 boulevard de la République service des marchés publics, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, télécopieur : 01-72-42-40-99, courriel : marche.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z2yfAevZ__.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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