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92 Réalisation d une clôture séparative avenue Marcelline Binet reliant la rue Bonnin et la rue Pierre Sémard, et au square des Bleuets à La Garenne Colombes 92 Réalisation d une clôture séparative avenue Marcelline Binet reliant la rue Bonnin et la rue Pierre Sémard, et au square des Bleuets à La Garenne Colombes réalisation d une clôture séparative av...
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92 Réalisation d une clôture séparative avenue Marcelline Binet reliant la rue Bonnin et la rue Pierre Sémard, et au square des Bleuets à La Garenne Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194038

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124054

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Maire, hôtel de ville 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes tél. : 01-72-42-40-00 courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d une clôture séparative avenue Marcelline Binet - reliant la rue Bonnin et la rue Pierre Sémard, et au square des Bleuets.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34928200
Objets supplémentaires : 45340000, 44221300, 45200000.

Lieu d'exécution : la garenne colombes.

Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
travaux de réalisation d'une clôture, d'un portail et d'un portillon dans le cadre de la requalification de l'avenue Marcelline Binet au sein du Quartier Sud, à l'intérieur de la ZAC des Champs-Philippe à La Garenne-Colombes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu de retenue de garantie de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Celle-Ci sera imputée au Budget annexe sur le compte suivant : 011 nature 605 service ZAC antenne Z6vrd.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir : éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise
attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2014/VOI/08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La Garenne-Colombes Service des marchés publics (6ème étage).
hôtel de ville 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kONKBf3aTz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes Service des marchés publics (6ème étage).
hôtel de ville 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kONKBf3aTz.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes Service des marchés publics (6ème étage).
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kONKBf3aTz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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