Centrale des marchés
92 Prestation d'organisation de séjours en classes d'environnement durant l'année scolaire 2013/2014 pour les besoins des écoles de la commune à La Garenne Colombes 92 Prestation d'organisation de séjours en classes d'environnement durant l'année scolaire 2013/2014 pour les besoins des écoles de la commune à La Garenne Colombes organisation de séjours en class...
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92 Prestation d'organisation de séjours en classes d'environnement durant l'année scolaire 2013/2014 pour les besoins des écoles de la commune à La Garenne Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796356

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147696
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, MAIRE, 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes tél. : 01-72-42-40-00 courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : organisation de séjours en classes d'environnement durant l'année scolaire 2013/2014 pour les besoins des écoles de la Commune de La Garenne-Colombes.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 63000000
Objets supplémentaires : 63500000, 63510000, 63511000, 63515000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la découverte de la montagne au mois de janvier 2014 à travers le thème pédagogique " sport et culture au sein du milieu montagnard " dans les hautes-alpes sur une durée de 7 jours pour 2 classes.
La découverte de la montagne au mois de février 2014 à travers le thème pédagogique " sport et culture au sein du milieu montagnard " dans les hautes-alpes sur une durée de 7 jours pour 2 classes et une clis 4.
La découverte de la montagne au mois de février 2014 à travers le thème pédagogique " sport, environnement et patrimoine " dans le jura /Franche-Comté sur une durée de 7 jours pour 3 classes.
La découverte de la montagne au mois de mai ou juin 2014 à travers le thème pédagogique " découverte du milieu montagnard au printemps " dans les hautes-alpes sur une durée de 7 jours pour 2 classes.
L'union européenne, région de l'argonne en avril ou mai 2014 sur une durée de 5 jours pour 2 classes avec sortie 1 " visite du parlement européen " à strasbourg.
La découverte d'une ville anglo-saxonne " londres " en mai ou juin 2014 sur une durée de 5 jours pour 2 classes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal (fonction 213 nature 611).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 ou équivalent : lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Dc 2 ou équivalent : déclaration du candidat entièrement renseignée.



Situation juridique - références requises : redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, en particulier photocopie de la garantie financière délivrée par le Ministère chargé du Tourisme.
Licences et agréments professionnels : conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours : photocopie de l'ampliation délivrant la licence de voyages pour les sociétés, photocopie de l'ampliation délivrant l'agrément de tourisme pour les associations, photocopie de l'agrément délivré par l'inspection Académique du département concerné, photocopie de l'ampliation délivrant l'agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour les associations.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2013/AS/01.

Renseignements complémentaires : pour l'envoi des propositions dématérialisées: en cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : par téléphone au : 0 892 23 21 20 de 8h30 à 19h les jours ouvrés, par télécopie au : 01.48.07.53.21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, à l'adresse ou les documents peuvent être obtenus.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La Garenne-Colombes Service des marchés publics.
68 boulevard de la république, 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_beuA45wiEh.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes Service des marchés publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la Garenne colombes - Service des marchés publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_beuA45wiEh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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