1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'EPI et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale
Description: La fourniture et la livraison d'uniformes, d'EPI et d'accessoires pour les agents des services de la Police municipale, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimul annuel et montant maximum annuel.
Identifiant de la procédure: 5a6c233e-3dc5-4409-834c-f995035f139f
Avis précédent: 3990a68b-100c-4db3-81c1-a9ebdefd3d80-01
Identifiant interne: 2024-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Armement non létal
Description: Les prestations relatives à la fourniture et livraison d'armement non létal pour les agents des services de la police municipale font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Montant minimum annuel : 100 € HT / Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Identifiant interne: 2024-031-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35310000 Armes diverses
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible 3 fois une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Uniformes
Description: Les prestations relatives à la fourniture et livraison d'uniformes pour les agents des services de la police municipale font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum : Montant minimum annuel : 5 000 € HT / Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Identifiant interne: 2024-031-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible 3 fois une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements de protection individuelle
Description: Les prestations relatives à fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la police municipale, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Montant minimum annuel: 5 000 € HT / Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Identifiant interne: 2024-031-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible 3 fois une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes pour la brigade équestre
Description: Les prestations relatives à la fourniture et livraison d'uniformes pour les agents de la brigade équestre font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel : 500 € HT / Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Identifiant interne: 2024-031-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible 3 fois une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tenues de cérémonies
Description: Les prestations relatives à la fourniture et livraison de tenues de cérémonies pour les agents des services de la police municipale, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum: Montant minimum annuel : 500 € HT / Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Identifiant interne: 2024-031-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible 3 fois une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONNAL - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031-01
Titre: Lot n°1 : Uniformes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONNAL - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031-05
Titre: Lot n°5: Armement non létal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONNAL - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031-04
Titre: Lot n°4: Équipements de protection individuelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONNAL - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031-03
Titre: Lot n°3 : Tenues de cérémonies
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONNAL - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031-02
Titre: Lot n°2: Brigade équestre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de La Garenne-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Ville: La garenne-colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0172424000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Numéro d’enregistrement: 44448404200023
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5425d50c-e117-4e95-9da7-ab005e5280f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 16:51:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678786-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
