1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance
Description: La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la commune de La Garenne-Colombes
Identifiant de la procédure: f0ced852-7acd-49c7-a6db-919018b9e0d7
Avis précédent: 9542c187-43f6-4a52-8ac1-1ca410defb81-01
Identifiant interne: 24-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Petite enfance
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les structures petite enfance de la ville de La Garenne-Colombes.
Identifiant interne: 2024-027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique - Nombre de repas minimum annuel : 20 000 - Nombre de repas maximum annuel : 66 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix pondérée à hauteur de 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement: Commune de La Garenne-Colombes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 264 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Française de Restauration et Services (sodexo)
Offre:
Identifiant de l’offre: Sodexo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 264 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Française de Restauration et Services (sodexo)
Numéro d’enregistrement: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cab546e-6627-4bd6-8e15-325a4eee2b74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 18:18:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1526-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025