A proximité de La Garenne-Colombes 92250 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de La Garenne-Colombes
92250 La Garenne-Colombes
Tel : +33172424094
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/09/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.
Ferronnerie.

Construction d'un cinéma à La Garenne-Colombes - lot n°3 : Menuiseries extérieures bois & métalliques - occultations - serrurerie - ferronnerie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/08/2024
JOUE - 462320-2024
462320-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de menuiserie – Construction d'un cinéma à La Garenne-Colombes - lot n°3 : Menuiseries extérieures bois & métalliques - occultations - serrurerie - ferronnerie
OJ S 149/2024 01/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de La Garenne-Colombes
Adresse électroniqueMarches.publics@lagarennecolombes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'un cinéma à La Garenne-Colombes - lot n°3 : Menuiseries extérieures bois & métalliques - occultations - serrurerie - ferronnerie
DescriptionLa présente consultation concerne la passation du lot n°3 relatif aux menuiseries extérieures aluminium, occultations, serrurerie, ferronnerie d'une opération de construction d'un cinéma. La présente consultation concerne la relance après appel d'offres infructueux du lot 3 de l'affaire n°2024-025 portant sur les prestations visées en page de garde du présent document. Cette première consultation par appel d'offres avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au JOUE n° 244014-2024 en date du 24 avril 2024 et au BOAMP n24-47864 en date du 24 avril 2024. Les caractéristiques principales de la consultation sont définies dans l'avis d'appel à la concurrence.
Identifiant de la procédure1ec0b434-c411-4691-9b65-b7bf464dea04
Identifiant interne2024-044
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCommune de La Garenne-Colombes
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable d’une faute professionnelle graveConformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
FailliteConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Motifs d’exclusion purement nationauxConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
État de cessation d’activitésConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Biens administrés par un liquidateurConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
ConcordatConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
FraudeConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement d’impôts et taxesConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelleConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement des cotisations de sécurité socialeConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
InsolvabilitéConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
CorruptionConformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Construction d'un cinéma à La Garenne-Colombes -Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois & métalliques - occultations - serrurerie - ferronnerie
Description: La présente consultation concerne la relance après appel d'offres infructueux du lot 3 de l'affaire n°2024-025 portant sur une opération de construction d'un cinéma. Cette première consultation par appel d'offres avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au JOUE n° 244014-2024 en date du 24 avril 2024 et au BOAMP n24-47864 en date du 24 avril 2024.
Identifiant interne: 2024-044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de La Garenne-Colombes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront disposer des certificats de qualification suivants ou leur équivalent : qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) qualibat 3551 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée) qualibat 4492 Ferronnerie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offresCommune de La Garenne-Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république  
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: Marches.publics@lagarennecolombes.fr
Téléphone: +33172424000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322  
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19cc8f11-d093-40a8-8171-dadbe5ec7a9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:15:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462320-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024