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Contrat de location de longue durée d'un véhicule de service pour le CCAS Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre Communal d'Action Sociale 68 boulevard de la République 92250 LA GARENNE-COLOMBES Tél: 01.72.42.40.84 - Fax:...
Centre communal d'action sociale 92250La Garenne-Colombes 01 72 42 45 62
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Contrat de location de longue durée d'un véhicule de service pour le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748905

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre Communal d'Action Sociale
68 boulevard de la République
92250 LA GARENNE-COLOMBES
Tél: 01.72.42.40.84 - Fax: 01.72.42.45.62
représenté par son Président, Monsieur Philippe Juvin


Objet du marché : Contrat de Location de Longue Durée d'un véhicule de service pour la Ville de La Garenne-Colombes.
Il s'agit d'une location d'un véhicule d'une durée de 60 mois avec prise en charge à hauteur de 100 000 km.

Procédure de passation : Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte dans laquelle le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de négocier à l'issue de l'analyse des offres, avec les trois candidats ayant présenté la meilleure offre.

CARACTERISITIQUES TECHNIQUES : Descriptif général du véhicule :
- Véhicule neuf
- Berline 5 portes
- Motorisation HYBRID : électrique et thermique (diesel)
- Puissance fiscale : 8 CV
- Puissance ch : 200 (moteur électrique + thermique)
- Emission CO2 : inférieure ou égale à 90 g/km
- Boite automatique
- Caméra de recul
- Aide sonore et graphique au stationnement arrière et avant
- Air conditionné automatique
- Frein de stationnement électrique
- Rétroviseurs extérieurs rabattable électriquement avec éclairage d'accueil
- Projecteurs à LED
- Régulateur et limiteur de vitesse
- Réglage lombaire électrique (sièges avant)
- Surveillance angle morts
- Détection sous-gonflage directe
- Affichage électronique tête haute, couleur
- Accès et démarrage mains libres
- Ecran tactile multifonction 7" avec navigation incorporée
- Peinture métallisée couleur foncée (palette à communiquer avec la proposition)
- Pack intérieur cuir
- Pack visibilité
- Vitres arrière et custodes surteintées et sécuritaires
- Jantes alliages
Durée du marché : A notification du contrat, le titulaire devra mettre à disposition le véhicule neuf dans les délais auxquels il s'engage dans son offre.
Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (5 ans) et sur 100 000km.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement
Le titulaire transmets une facture mensuelle.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal.
PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS AVEC LEUR OFFRE : Candidature
- DC1 (formulaire mis à jour le 25/08/2014) ou équivalant dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
- Extrait Kbis ou équivalant, une attestation d'inscription au registre de du commerce et des sociétés Une attestation d'inscription au registre de du commerce et des sociétés ou équivalent.
- Pouvoir ou pouvoir en chaîne habilitant
- Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent : entièrement renseignée.
- Liste du personnel affecté au marché
- Liste du matériel
Le candidat est informé qu'il n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- Le candidat doit indiquer, pour la transmission de ces pièces :
- d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- L'accès à ces documents est gratuit.
PRESENTATION DES OFFRES : Le candidat transmettra :
- Son acte d'engagement (A.E.) valant CCP entièrement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société
- un mémoire comprenant les éléments nécessaires au jugement de la valeur technique de l'offre comportant
- Le descriptif détaillé du véhicule proposé et les conditions d'exécution du contrat.
- Le délai de livraison du véhicule.
- Les modalités et délais de remplacement
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat
- les moyens en personnels dédiés au marché (notamment entretien, dépannage....)
Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Valeur économique : 70%
Valeur technique: 30 %
ATTRIBUTION DU MARCHE : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
*Les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail ;
*Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Les attestations d'assurances en cours de validité.
Date limite : le 09 novembre 2015 à 16 heures 00

CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidatures et les offres devront être remises au format papier uniquement, sous pli cacheté Et portera les mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR
Candidature / Offre pour la consultation :
Location Longue Durée d'un véhicule de service.
Les documents, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé au secrétariat de Service des marchés publics avant le jour et l'heure inscrits ci-dessous.
S'ils sont envoyés par voie postale, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante:
Commune de La Garenne-Colombes
Service des marchés publics (6ème étage)
68 boulevard de la république 92250 LA GARENNE COLOMBES
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30/09/2015, une demande écrite ou un courriel aux personnes désignées ci-dessous. Une réponse sera adressée au plus tard 3 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Renseignements administratifs et techniques
Service des marchés publics
68 boulevard de la république 92250 LA GARENNE COLOMBES
Fax : 0172424559
Courriel : [email protected]
Juridiction compétente : Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY-PONTOISE
Tel : 0130173400 Fax : 0130173459
Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Introduction des recours
L'acheteur public n'ayant pas à respecter de délai de standstill en MAPA selon une jurisprudence réaffirmée par le Conseil d'État (CE, 11 déc. 2013, n° 372214), le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution.
Depuis l'intervention de la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, n°358994), tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation ne peut plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Ces éléments ne peuvent être désormais contestés, ainsi que les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif, qu'à l'occasion d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
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