Centrale des marchés
92 Entretien et maintenance du matériel de cuisine et de buanderie dans les bâtiments communaux à La Garenne-Colombes 92 Entretien et maintenance du matériel de cuisine et de buanderie dans les bâtiments communaux à La Garenne-Colombes entretien et maintenance du matériel de cuisine et de buanderie dans les bâtime...
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92 Entretien et maintenance du matériel de cuisine et de buanderie dans les bâtiments communaux à La Garenne-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150529

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103537

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Maire, hôtel de ville 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes tél. : 01-72-42-40-00 courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : entretien et maintenance du matériel de cuisine et de buanderie dans les bâtiments communaux (14 sites).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au
mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à
compter de la date de réception de la facture par l'administration. Celle-Ci sera imputée au
budget communal sur le(s) compte(s) suivant(s) : fonction : 020/61/64/213/314/321 -
nature : 61558.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un
groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Rc
Mapa/2014/Bat/11
Entretien et maintenance du materiel de cuisine et de buanderie dans les Batiments
Communaux.
6/16
Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être
produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat
éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée
immédiatement après au regard des critères de jugement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2. Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) entièrement renseignée
3. Pouvoir. Éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise
10. Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
5. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
6. Attestation d'assurance :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration de chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7. Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9. Liste des moyens techniques :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
11. Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
12. Description technique des moyens et mesures employés :
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2014/BATT/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 4 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de la Garenne Colombes- Service des marches publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-X-wfVOvWx.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de la Garenne Colombes- Service des marches publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : arches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-X-wfVOvWx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard del'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard del'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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