Travaux de pose de conduites

09/09/2015    S174    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-La Garde: Travaux de pose de conduites

2015/S 174-315989

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de La Garde
Service programmation, marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène
À l'attention de: M. le maire
83957 La Garde
FRANCE
Téléphone: +33 494089846
E-mail: commandepublique@ville-lagarde.fr
Fax: +33 494089887

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lagarde.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lagarde.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux d'aménagement du bassin Charlois en une fontaine animée par des jets d'eau à La Garde.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231110, 45311000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Fontaine


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/072 V.1)Date d'attribution du marché:31.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Belle Environnement
ZI du Meyrol — BP 333
26208 Montélimar Cedex

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 52 353,58 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.ville-lagarde.fr

* Afin de rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre.
Contact: M. Loegel Jean-Charles — +33 498018215 ou +33 675651208.
Il est précisé qu'afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il ne sera apporté aucune réponse aux questions des candidats pendant cette visite.

Les candidats seront en effet invités à poser leurs questions par écrit via la plateforme URL: http://www.marchespublics.info ou à l'adresse suivante: commandepublique@ville-lagarde.fr

Une réponse sera alors apportée par écrit via la plateforme URL: http://www.marchespublics.info au demandeur mais également à l'ensemble des opérateurs économiques qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant correctement.

Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignement au service programmation — marchés publics au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat. Les candidats ou leurs représentants qui n'auraient pas effectué la visite, verraient leur offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

* Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http://www.ville-lagarde.fr . Rubriques: Ma Mairie et Marchés publics.

— les prestations similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
— conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du code des marchés publics.

— par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — URL: http://www.marches-publics.info

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Adresse internet: www.paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:4.9.2015