Centrale des marchés
travaux d'amenagement de deux pistes cyclables - chemin de la planquette 83 travaux d'aménagement de deux pistes cyclables aux abords du chemin de la Planquette, à La Garde code_postal : 83957 pays : F- ville : La Garde lieu : service Programmation-Marchés Publ...
Ville de La Garde 83957La Garde commandepublique@ville-lagarde.fr 0494089887
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Travaux d'amenagement de deux pistes cyclables - chemin de la planquette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855515

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352618-2013
BOAMP (19/10/13)
13-184732
SOURCEWEB (16/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garde. Code d'identification nationale : 21830062200014, service Programmation-Marchés Publics-Achats, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, à l'attention de le maire, F-83957 La Garde. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'amenagement de deux pistes cyclables - chemin de la planquette.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin de la Planquette, 83130 La Garde.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement de deux pistes cyclables aux abords du chemin de la Planquette.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233162.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les travaux devront commencer en janvier 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La ville de La Garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La ville de La Garde a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 9.11.3 du Ccap.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
* La déclaration sur l'honneur dûment renseignée en annexe du présent règlement.
* DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
?.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années) adaptés à l'exécution des travaux,
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières depuis leur création.
La justification aux capacités financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet des marchés. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics,
* Qualifications du candidat en rapport avec l'objet du marché (qualifications FNTP 1.a-p4, 3p-3b, 3-30, 3.81, 3.90, 3.91 ou équivalentes souhaitées)
* Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et matériels adaptés à l'exécution des travaux,
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PISTECYCLABLES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en trois sous critères.
* Sous-Critère 1 : Méthodologie d'intervention spécifique au chantier (note explicative), organisation du chantier, analyse des risques et contraintes techniques (solutions proposées), planning détaillé du mode opératoire, phasage et planification proposées pour la réalisation des travaux, noté sur 4 points ;
* Sous-Critère 2 : Moyens matériels (fiches techniques matériaux et matériel utilisé) et moyens humains affectés spécifiquement aux prestations du marché (présentation de l'équipe envisagée pour la réalisation des travaux, décomposition homme jour pour le personnel d'exécution), noté sur 4 points ;
* Sous-Critère 3 : Mesures spécifiques mise en oeuvre pour assurer l'organisation de l'évacuation des déchets pour garantir la sécurité et la protection des employés, des riverains et la protection de l'environnement (plan en vue de la protection des employés, équipements de la base de vie, plan pour assurer la sécurité des riverains, mesures environnementales la gestion des déchets et la propreté du chantier, les mesures de communication et l'information des usagers...), noté sur 2 points.
Durée du marché : trois (3) mois à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (période de préparation comprise)
unité monétaire utilisée, l'euro.* Les prestations de marché similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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