Centrale des marchés
travaux De Refection De Voirie, De Creation d'un Reseau Pluvial, De Renovation Du Reseau Eu, Du Remplacement Des Reseaux Aep Et De Renovation De l'eclairage Public - rue Olivier De Serres 83 travaux de réfection de voirie, création d'un réseau pluvial, rénovation du réseau Eu, remplacement des réseaux Aep et rénovation de l'éclairage public, rue Olivier De Serres à La Garde ville ...
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Travaux De Refection De Voirie, De Creation d'un Reseau Pluvial, De Renovation Du Reseau Eu, Du Remplacement Des Reseaux Aep Et De Renovation De l'eclairage Public - rue Olivier De Serres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272043

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320563-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195285

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garde, service Programmation, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, à l'attention de le maire, F-83957 La Garde. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : marchespublics@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : marchespublics@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Garde : Service Programmation, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : marchespublics@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 10

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux De Refection De Voirie, De Creation d'un Reseau Pluvial, De Renovation Du Reseau Eu, Du Remplacement Des Reseaux Aep Et De Renovation De l'eclairage Public - rue Olivier De Serres.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR825, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux comprendont :
- la réfection de voirie,
- la création d'un réseau pluvial,
- la rénovation du réseau Eu,
- le remplacement des réseaux Aep,
- la rénovation de l'éclairage public.
La communauté d'agglomération a délégué à la Commune sa maîtrise d'ouvrage pour les travaux du lot n°3 relatif au renouvellement des réseaux d'eaux usées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats du lot 2 doivent impérativement présenter une proposition financière pour l'option suivante : Plus value pour la mise en place de candélabres complets avec Lanternes Dyana à 58 Led.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de voirie et sur le réseau Aep et pluvial

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux sur le réseau Eu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du lot n°1 du/des marché(s) se fera à hauteur de 30 % sur le budget de l'eau et de 70 % sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Le financement des lots 2 et 3 du/des marché(s) se feront sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Une subvention sera versée à la commune par la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée dans le cadre de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
- Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- certificat de visite des lieux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années), techniques et matériels adaptés à l'exécution des travaux.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet des marchés. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics,
- qualifications du candidat en rapport avec l'objet du marché (qualifications Fntp 1.a-p4, 1.6-p1, 3.p-2b, 5.4p-1, 5.402, 5.5.p3, 5.502, 6.830, et 6.95 ou équivalentes souhaitées).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Rueolivierdeserres.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation comprise)
criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en trois sous critères notés respectivement sur 4 points, 4 points, et 2 points (cf. Article 10.2 du Rc).
Renseignements techniques et administratifs :
Ville de La Garde, Service Programmation, B.P. 121
83957 La Garde
Tél : 0494089846 Fax : 0494089810
mel : marches_publics@ville-lagarde.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.- afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre (cf. Article 2.9 du Rc).
- Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics - travaux.
- Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, boulevard Paul-Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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