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TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE, DU GYMNASE JACQUES TROIN A LA GARDE TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE, DU GYMNASE JACQUES TROIN A LA GARDE cp : 83957 designation : Ville de La Garde url : https://www.ville-la...
Ville de La Garde 83957La Garde commandepublique@ville-lagarde.fr 04 94 08 98 87
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TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE, DU GYMNASE JACQUES TROIN A LA GARDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876894

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/19)
BOAMP (19/09/19)
19-142524
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-142524
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-lagarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renovation des installations techniques, chauffage-ventilation-plomberie, du gymnase jacques troin a la garde.
CPV - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 45330000
45331000
45453000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique.
Le Gymnase Jacques Troin est composée :
* d'une salle omnisports,
* de vestiaires,
* de blocs sanitaires,
* d'une chaufferie,
classement ERP du bâtiment : Type X (établissement sportif couvert)- 3e catégorie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet les travaux de rénovation des installations techniques, chauffage-ventilation-plomberie, du gymnase jacques TROIN à la Garde.
Les travaux à réaliser consistent :
* La dépose et l'évacuation à la décharge des réseaux
* La fourniture, la pose et le raccordement en chaufferie
* les alimentations et les raccordements électriques des nouveaux équipements en chaufferie,
* La fourniture et la pose dans les vestiaires et les sanitaires
* La fourniture et la pose des nouveaux aérothermes y compris alimentation et départ régulé en chaufferie
* La fourniture et la pose des nouveaux radiateurs y compris alimentation et départ régulé en chaufferie
* Mise en place d'une échelle à crinoline d'accès au plancher technique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 2191-33 du Code de la commande Publique.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVX RENOV GYM J TROIN CVP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
*Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre.
*conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du code de la commande publique, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
*dans le respect des dispositions de l'article R.2144-2 du code de la commande publique, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique.
*a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article R2152-1 du code de la commande publique.
*conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
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