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TRAVAUX D'ABAISSEMENT DU CONDENSEUR A AIR DE LA PATINOIRE DE LA VILLE DE LA GARDE TRAVAUX D'ABAISSEMENT DU CONDENSEUR A AIR DE LA PATINOIRE DE LA VILLE DE LA GARDE travaux d'abaissement du condenseur a air de la patinoire de la ville de la garde ville : La Garde code_postal ...
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TRAVAUX D'ABAISSEMENT DU CONDENSEUR A AIR DE LA PATINOIRE DE LA VILLE DE LA GARDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672373

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73722
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-73722
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le président, mairie de La Garde B.P. 121 83957 La Garde Cedextél. : 04-94-08-98-00télécopieur : 04-94-08-98-10courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.

Objet du marché : travaux d'abaissement du condenseur a air de la patinoire de la ville de la garde.
Lieu de livraison : avenue Abel GANCE, 83130 La Garde.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des travaux d'abaissement et de recentrage du condenseur à air de la patinoire afin de permettre le positionnement ultérieur de pièges à son sur l'enceinte maçonnée périphérique de cet équipement
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de Glace
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global et forfaitaire : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ABAISCONDENSEUR.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 1 mois période de préparation comprise, le mois de juin 2013 uniquement
criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en deux sous critères :
1 - méthodologie d'intervention spécifique au chantier (note explicative notamment pour la protection des ouvrages existants.....), organisation du chantier, planning détaillé, phasage et planification proposée pour la réalisation des travaux, noté sur 6 points .
2 - moyens matériels (fiches techniques matériaux et matériel utilisé) et moyens humains (présentation de l'équipe envisagée pour la réalisation des travaux, décomposition homme jour pour le personnel d'exécution, moyens pour assurer la coordination) affectés spécifiquement aux prestations du marché, noté sur 4 points.
type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr825
La procédure d'achat du présent avis estcouverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous à partir du lundi 29 avril 2013. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats doivent s'adresser à : M. Pascal CANNA - conseiller Technique du Syndicat 06 24 47 19 82
- conformément aux dispositions de l'article 80.i.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Aussi, il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
- par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville de La Garde - http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal Pour le Maintien de la Pratique des Sports de Glace : Mlle Audrey PASQUAL - Conseiller Marchés Publics.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mairie de la garde - rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : apasqual@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal Pour le Maintien de la Pratique des Sports de Glace : Mlle Audrey PASQUAL - Conseiller Marchés Publics.
 mairie de La Garde,  83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-46, courriel : apasqual@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal Pour le Maintien de la Pratique des Sports de Glace : Mlle Audrey PASQUAL - Conseiller Marchés Publics.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mairie de la garde - rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : apasqual@ville-lagarde.fr.
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