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MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA GARDE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA GARDE mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'installation d'un systeme de...
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MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA GARDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845229

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-179511
SOURCEWEB (09/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-179511
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Gardetél. : 04-94-08-98-46télécopieur : 04-94-08-98-87courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'installation d'un systeme de video protection sur la commune de la garde.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en place d'un système de vidéo-protection sur différents sites de la commune de la garde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine "infrastructures".
elle comprendra les éléments de mission suivants :
* Etude de Diagnostic (Diag)
* Avant Projet (Avp)
* Etude de Projet (Pro)
* Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
* Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) comprenant :
- dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
- la phase analyse des offres
* Etudes d'exécution (Exe).
* Direction de l'exécution des travaux (Det).
* Assistance aux opérations de réception (Aor).
La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants :
* Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La répartition des tranches est la suivante :
- tranche ferme : missions diag, avp, pro et ACT pour les 3 tranches ; missions exe, det et AOR pour la Tranche Ferme
- tranche conditionnelle 1 : Missions exe, det et AOR pour la Tc1
- tranche conditionnelle 2 : Missions exe, det et AOR pour la Tc2
- les travaux devront démarrer au cours du mois de juillet 2014, en fonction des contraintes et de l'avancée des missions.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de rémunération : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : videoprotection.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : A compter du lendemain de la date de réception de la notification du marché et se terminera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux
criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en trois sous critères.
* Sous-Critère 1 : La mise en œuvre de la démarche initiée par l'équipe de maîtrise d'œuvre (compréhension de la problématique, pertinence de la méthode proposé au regard de l'enjeu du projet, la méthodologie adoptée), noté sur 4 points ;
* Sous-Critère 2 : l'organisation proposée de l'équipe (implication et rôle des différents intervenants, les modalités de travail au sein de l'équipe, la facilité de contact avec l'équipe, la répartition du temps de travail par qualification d'intervenant, l'échéancier prévisionnel de réalisation de l'étude précisant notamment la durée des différentes phases de travail), noté sur 4 points ;
* Sous-Critère 3 : Organisation et planning proposé avec phasage de la méthode proposé, noté sur 2 points.
code NUTS : Fr825
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables auxcontrats de la commande publique
* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 80.i.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
 B.P. 121,  83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
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