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SERVICES D'ANIMATIONS POUR L'ANNEE 2019 - LES HIVERNALES DU 22/11/2019 AU 31/12/2019 DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 9 LOTS) SERVICES D'ANIMATIONS POUR L'ANNEE 2019 - LES HIVERNALES DU 22/11/2019 AU 31/12/2019 DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 9 LOTS) tel : 04-94-08-98-05 ville : La Garde adresse : Sce Programmation-Mar...
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SERVICES D'ANIMATIONS POUR L'ANNEE 2019 - LES HIVERNALES DU 22/11/2019 AU 31/12/2019 DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 9 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4629921

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/19)
19-88179
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-87336
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-lagarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'animations pour l'annee 2019 - les hivernales du 22/11/2019 AU 31/12/2019 de la ville de la garde (en 9 Lots).
CPV - Objet principal : 92331210
Objets supplémentaires : 92312130
92340000.
Lieu d'exécution : rue Jean Baptiste Lavène, 83957 La Garde.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet " l'achat clef en main " de services d'animations proposés dans le cadre de la manifestation dite des " Hivernales ", organisée comme chaque année par la ville de la garde et qui se tiendra pour l'année 2019 du vendredi 22 novembre au mardi 31 décembre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : *La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique
*La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services.
*afin que de multiples troupes de qualité et d'expériences aient la possibilité de présenter leurs spectacles, la consultation est divisée en 9 lots, traités par marchés séparés au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique.
*Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un marché public à tranches ou d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur créative de l'offre : 80 %;
     - prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HIVERNALES 2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
*Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
*dans le respect des dispositions de l'article R.2144-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans ledélai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article R.2144-7 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
*a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière (offre qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ou qui méconnaît la législation applicable) ou inacceptable (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché).
les offres inappropriées (sans rapport avec le besoin) ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article R2152-1 du décretno2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
*conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service prescrivant le commencement et se termine à l'achèvement des prestations.
*les horaires des animations sont précisés dans le descriptif technique commun à tous les lots. Le titulaire du marché aura l'obligation, par ailleurs de participer aux réunions préparatoires, à la répétition générale et de prendre en compte la coordination avec les autres animations.
*.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
animations arts de la rue
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 2. -
animations musicales
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 3. -
animations pere noël
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 4. -
animations creatives
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 5. -
animations mascottes
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 6. -
animation sceniques / decoration
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 7. -
animation clowns maquilleuses
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 8. -
guignol lyonnais
Mots descripteurs : Spectacle

Lot(s) 9. -
jeux en bois
Mots descripteurs : Spectacle
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