Centrale des marchés
prestations d'exhumation de corps au sein du cimetiere centrale de la ville de la garde 83 travaux d'exhumation de concessions échues avec et sans monument et les reprises des terrains en service ordinaire du cimetière central au profit de la Ville à La Garde ville : La Garde pays...
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Prestations d'exhumation de corps au sein du cimetiere centrale de la ville de la garde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155301

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236915-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105211

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garde. Code d'identification nationale : 21830062200014, service Programmation-Marchés Publics-Achats, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, à l'attention de le maire, F-83957 La Garde. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'exhumation de corps au sein du cimetiere centrale de la ville de la garde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescimetière Central - montée Thouar, 83130 La Garde.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'exhumation de concessions échues avec et sans monument et les reprises des terrains en service ordinaire. Les restes mortels seront déposés dans des reliquaires. La prestation comprend également la gestion des déchets.
Les prestations prévues comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise des concessions dans le respect de la législation funéraire, du Code Général des Collectivités Territoriales du Code de la Santé et du Code du Travail.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98371000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des prestations dont il fait l'objet.
Le montant maximum par période est de 40.000,00 €o(s) (T.T.C.)
En cas de reconduction le montant reste identique.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
* Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat.
* La déclaration sur l'honneur dûment signée (déclaration jointe au présent Règlement de Consultation).
* DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
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III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Les renseignements concernant la capacité économique de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* La présentation d'une liste de références significatives se rapportant au type de services objet du marché délivrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché (Habilitation préfectorale d'opérateurs funéraires).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EXHUMATION.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Les prestations de marché similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise e
concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 80.i.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché,notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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