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Patinoire De La Garde - Mission D'Etude Pour Le Remplacement Du R22 Regenere Par Un Fluide Retrofit Patinoire De La Garde - Mission D'Etude Pour Le Remplacement Du R22 Regenere Par Un Fluide Retrofit patinoire De La Garde - mission d'etude Pour Le Remplacement Du R22 Regenere Par Un Fluide Retrof...
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Patinoire De La Garde - Mission D'Etude Pour Le Remplacement Du R22 Regenere Par Un Fluide Retrofit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171925

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152406
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-152406
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le président, mairie de La Garde B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-00, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : patinoire De La Garde - mission d'etude Pour Le Remplacement Du R22 Regenere Par Un Fluide Retrofit.
Lieu d'exécution : mairie de La Garde, 83957 La Garde.

Caractéristiques principales : 
la Mission du bureau d'étude consistera à définir d'une part le type de rétrofit le plus approprié à l'installation existante afin de minimiser le coût des travaux et d'autre part à la prescription de l'ensemble des travaux modificatifs conséquents à ce changement de fluide.
la Mission d'étude comprendra 3 phases:
1 - phase 1 - etat des lieux - avant projet
2 - phase 2 - concpetion - projet
3 - phase 3 : Réalisation - suivi de chantier et réception (en Option)
Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière cette option
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
cf. Article 3 de l'acte d'engagement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du syndicat intercommunal pour le Maintien de la Pratique des Sports de glace.
paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Etuder22.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, boulevard Paul-Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction desrecours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- les candidats peuvent s'il le souhaite procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite.
- il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
- un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du syndicat - http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.
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