Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
passpass covoiturage : exploitation, hébergement et maintenance du site et de L'Appli mobile, marketing et animations territoriales
Numéro de référence: 2024-002
II.1.2)Code CPV principal72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l?article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l?ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Il est prévu une décomposition en 2 lots en raison de l?objet du marché et de la différence entre les prestations demandées. Ils ont pour objets : - lot 1 : L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage. - Lot 2 : L'Animation, le marketing et la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans les différents CCTP
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
hebergement, exploitation et maintenance de la plateforme et de l?application mobile pass pass covoiturage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Syndicat Mixte Hauts-De-France Mobilités, périmètre régional des Hauts-De-France, jonction avec les territoires limitrophes : Eurométropole
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l?article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l?ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Ce lot 1 du marché covoiturage a pour objet :L?Hébergement, exploitation et maintenance de la plateforme et de l?application mobile Pass Pass covoiturage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 24 mois reconductible 1 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
animation, marketing et promotion du covoiturage dans les hauts-de-france
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79342200 Services de promotion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
périmètre du Syndicat Mixte Hauts-De-France Mobilités, périmètre régional des Hauts-De-France, jonction avec les territoires limitrophes : Eurométropole
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l?article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l?ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no2 du marché covoiturage a pour objet :La mise en ?Uvre, le suivi d?actions de marketing et d?animations ainsi que la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 24 mois Reconductible une fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/02/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de lille greffe de l'éloignement : télécopie : 03 59 54 24 24 greffe des procédures d'urgence télécopie : 03 59 54 24 50
Adresse postale: rue geoffroy saint-hilaire_cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision " département du tarn-et-garonne " du 4 avril 2014 (no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de lille_ greffe de l'éloignement : télécopie : 03 59 54 24 24 greffe des procédures d'urgence télécopie : 03 59 54 24 50
Adresse postale: rue geoffroy saint hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2023
