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MAINTENANCE, ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MOYEN D'EXTINCTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MOYEN D'EXTINCTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE. tel : 04-94-08-98-46 fax : 04-94-08-98-87 adresse : Service Programmation-Ma...
Ville de La Garde 83957La Garde commandepublique@ville-lagarde.fr 04 94 08 98 87
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MAINTENANCE, ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MOYEN D'EXTINCTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606162

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/07/15)
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-111426
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-111426
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Gardetél. : 04-94-08-98-46télécopieur : 04-94-08-98-87courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.

Objet du marché : maintenance, entretien et acquisition de moyen d'extinction pour les batiments communaux de la ville de la garde.
Lieu de livraison : l'ensemble des bâtiments communaux, 83130 La Garde.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet la maintenance, l'entretien et l'acquisition des moyens d'extinction dans les bâtiments communaux de la ville de La Garde.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
conformément à l'article 8-vii-2° du Code des Marchés Public, le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du jour de sa notification.
le montant maximum en valeur du marché à bons de commande, pour la durée totale du marché est fixé à 50.000,00 euros (T.T.C.).
Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des prestations dont ils font l'objet.
les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EXTINCTEURS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr825
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
* Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr -
Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Sous-Traitance : Conformément à l'article 112 du code des Marchés Publics, la sous-traitance est exclue pour les marchés de fournitures courantes qui, par définition, n'ont pour objet que l'acquisition par la collectivité publique de produits ou matériels.
concernant la maintenance et par dérogation à l'article 3.6 du CCAG Fournitures courantes et services aucune sous-traitance n'est possible dans le cadre du marché car un lien contractuel est nécessaire entre le maître d'ouvrage et le vérificateur.
* Conformément aux dispositions del'article 80.i.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
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