Centrale des marchés
concours restreint sur "esquisse +" pour la réalisation d'une résidence pour personnes âgées dite " Marie Curie " sur la commune de La Garde(Département du var) 83 mission de maître d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence pour personnes âgées dite " Marie Curie "au profit de la Ville à La Garde ville : La Garde. lieu : 132 rue Le Corbusier code_...
Ville de La Garde 83130La Garde
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Concours restreint sur "esquisse +" pour la réalisation d'une résidence pour personnes âgées dite " Marie Curie " sur la commune de La Garde(Département du var)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843716

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)
BOAMP (09/10/13)
13-177776
SOURCEWEB (07/10/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garde. Code d'identification nationale : 78854400500010, 132 rue Le Corbusier, à l'attention de MASSON Jean-Louis, Président, F-83130 La Garde.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAGEP SPL, 132 rue Le Corbusier, F-83130 La Garde. Tél. : (+33) 4 94 08 63 08. E-mail : a-petitjean@sagep83.com. Fax : (+33) 4 94 08 50 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAGEP SPL, 132 rue Le Corbusier, F-83130 La Garde
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint sur "esquisse +" pour la réalisation d'une résidence pour personnes âgées dite " Marie Curie " sur la commune de La Garde(Département du var).
II.1.2) Description succincte :
mission de maître d'oeuvre, mission de base loi MOP, sans étude d'exécution et complétée de l'opc et de missions complémentaires (dont la définition et le choix des équipements mobiliers, les simulations thermiques dynamiques, etc...).
L'ouvrage à réaliser est une résidence pour personnes âgées d'une surface de plancher d'environ 3 800 mètres carrés, comprenant 75 studios et des locaux communs et de services (dont une cuisine satellite), y compris son équipement mobilier, ainsi que la voirie et les réseaux divers de desserte.
Emplacement du bâtiment : rue Albert Piault sur les parcelles n°647 et 896p - 83130 LA Garde
Le bâtiment sera labellisé passif ou à énergie positive et sera éventuellement réalisé dans une démarche de certification H et E ou autre.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 736 000 EUR Ht
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux équipements mobiliers est de 390 000 EUR (H.T.).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000, 71320000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
a - l'avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant des compétences en architecture ; architecture d'intérieur ; ingénierie technique et économique de la construction : structure, thermique, fluides, vrd, acoustique et économie de la construction.
B - critères de sélection :
*Qualité des références fournies
*compétences, qualifications et qualités professionnelles et techniques.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement aura un diplôme d'architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en france selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MCURIE2.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent retenu lors de la phase de candidature, et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours, recevra une prime d'un montant de 23 000 EUR hors taxe (concours sur "esquisse + ").
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le réglement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS Fr825
Critères Objectif de limitation du nombre de candidats : A)Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- architecture
- architecture d'intérieur
- ingénierie technique et économique de la construction : structure, thermique, fluides, voirie et réseaux diverses (vrd), acoustique et économie de la construction.
B)critères de sélection des candidats :
- qualité des références fournies
- compétences, qualifications et qualités professionnelles et techniques
unité monétaire utilisée, l'euro.- les cadres types d'affiche synthétique de présentation des candidatures sont téléchargeables à partir du site Internet de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : ma mairie > marchés publics ou en allant directement sur le site http//:www.marches-publics.info. Il peut également être réclamé à l'adresse : a.petitjean@sagep83.com.
- le marché de maitrise d'oeuvre qui suivra le concours est un marché soumis à l'amp.
- Composition du Dossier de candidature à remettre
dossier administratif :
*Lettre de candidature, mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature. En cas de groupement, cette lettre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (ou Dc1).
*Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics(ou Dc1)
*Extrait de k-bis datant de moins de 3 mois
*le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire
*pouvoir de la personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com)
*attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 EUR.
*titres d'études et professionnels du ou des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
*certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
*liste de références réalisées au cours des 5 dernières années et en cours de réalisation sur des opérations d'importance et de complexité comparable, précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com)
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com.
*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com).
En cas de cotraitance, ces pièces sont à fournir pour chacun des candidats.
Dossier technique :
*Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum.
Pour l'architecte :
*Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
*une affiche composée de 2 formats A3 illustrant une sélection de références. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com).
- Si l'attributaire du marché est un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement ou d'un groupement solidaire.
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
- Modalité de remise des candidatures : Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures, et leur envoi sur un support papier. Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse de la SAGEP, avec la mention suivante :"candidature pour le concours: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence pour personnes âgées dite " Marie Curie "
Nom du candidat : ..." Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis par le mandataire du pouvoir adjudicateur "
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme suivante : http//:www.marches-publics.info.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et leur limite précitées.
Les documents candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide.
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : standard.zip, adobe— acrobat—.pdf, .doc ou .xls ou .ppt en version microsoft office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore .bmp, .jpg, .gif.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
- Origine du financement : subventions et emprunts.
L'unité monétaire utiliséeest l'euro
les prix sont révisables.
Délai global de paiement : 30 jours
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon
5, rue jean racine 83000 toulon tel: 04 94 42 79 30
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de toulon
5, rue jean racine 83000 toulon tel: 04 94 42 79 30
- précisions concernant les délais d'instrution des recours :
Référé précontractuel article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013

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