Centrale des marchés
assurance responsabilite civile generale de la ville de la garde pour les besoins du groupement de commandes : ville, ccas et caisse des ecoles de la ville de le garde 83 assurance responsabilite civile generale de la ville pour les besoins du groupement de commandes à La Garde ville : La Garde code_postal : 83957 pays : F- lieu : service Programmation-M...
Ville de La Garde 83957La Garde commandepublique@ville-lagarde.fr 0494089887
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Assurance responsabilite civile generale de la ville de la garde pour les besoins du groupement de commandes : ville, ccas et caisse des ecoles de la ville de le garde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946232

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27858-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12222

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garde. Code d'identification nationale : 21830062200014, service Programmation-Marchés Publics-Achats, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, à l'attention de le maire, F-83957 La Garde. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du groupement de commande constitué de la VILLE, CCAS ET CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LE GARDE : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance responsabilite civile generale de la ville de la garde pour les besoins du groupement de commandes : ville, ccas et caisse des ecoles de la ville de le garde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Jean Baptiste Lavène, 83957 La Garde.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet de garantir en responsabilité civile la Commune de la garde ainsi que les " services satellites " suivants, constitués en groupement :
- la régie des eaux,
- le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.), y compris :
* la Résidence pour personnes âgées (R.P.A Marie Curie),
- la Caisse des Ecoles.
Contre les conséquences pécuniaires des responsabilités de ces entités, chacune pour ce qui les concerne, dans tous les cas où leur responsabilité viendrait à être recherchée du fait des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés au tiers.
Dans le cadre de ce groupement, la commune de la garde agit en qualité de coordonnateur. Conformément à l'article 8-vii-2° du Code des Marchés Public, le coordonateur sera chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il sera donné priorité à un contrat dont la rédaction sera de type " Tous Risques SAUF ".
Le Cahier des Charges précise les dispositions particulières souhaitées par le pouvoir adjudicateur.
Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des charges, le candidat devra, IMPERATIVEMENT et OBLIGATOIREMENT, indiquer au moyen d'une note d'observation/annexe, les clauses aménagées ou rejetées en reprenant le numéro des clauses concernées.
A défaut de la fourniture de cette note de réserve, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Les aménagements / exclusions apportées par les candidats seront prises en compte pour définir la valeur technique de son offre.
Le rejet total du Cahier des charges, la substitution du Cahier des charges par les Conditions Générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre.
Les réponses apportées par les candidats seront prises en compte pour la valeur technique de la proposition.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations se fera sur les budgets propres à chaque entité composant le groupement de commande (budgets 2014-2015-2016-2017 commune, eau, ccas, rpa, Caisse des Ecoles)
Le virement sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception de la quittance conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au Cahier des Charges.
Le marché est conclu à prix révisables.
L'offre tarifaire sera donnée d'une part, (H.T.) et d'autre part, (T.T.C.) y compris les frais de gestion éventuels. Les cotisations ou les taux de cotisations basés sur une assiette de cotisation seront établies comme suit :
- à l'échéance contractuelle définie au contrat une quittance provisionnelle établie sur les bases des éléments communiqués lors de la consultation et pour les années suivantes sur les bases de l'année précédente.
- En fin d'année civile, au plus tard au début de l'année suivante (N+1), une quittance révisionnelle basée sur l'assiette de cotisation déterminée par le contrat sous déduction de la quittance provisionnelle indiquée ci-dessus.
- La cotisation sera indexée, le cas échéant, de l'indice contractuel indiqué au(x) contrat(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché , ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires
ainsi si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'opérateur est différent).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°/. Une lettre de candidature (modèle joint Dc1) portant mention des éventuelles intermédiaires
l'organisme ou entreprise porteur du risque (assureur / mutuelle) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra être signée par l'agent général, mandataire de sa compagnie ou par le courtier si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque (article 2.4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le lui permet.
2°/. Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra être joint à l'offre
3°/. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4°/. La declaration du candidat - dc2 (modèle joint) concernant s capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5°/. Les references et moyens de l'entreprise
* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
* Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6°/ Copie des attestations d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier)
en cas de groupement, les pièces 2°/ à 6°/ doivent être transmises pour chacun des membres du groupement. S'il le souhaite, le candidat (ou chaque membre du groupement) et l'intermédiaire pourront utiliser un imprimé Dc2 pour regrouper les pièces 4 et 5.
7°/ Les courtiers joindront de surcroît le MANDAT tel qu'indiqué au 2.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).
Important : Pour les assureurs non établis en France : Les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et une attestation de reversement des taxes d'assurances correspondantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
L'attention des candidats est également attirée sur le fait que chaque marché sera conclu :
- soit avec une entreprise ou organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (une compagnie d'assurances et /Ou mutuelle)
- soit avec un groupement d'entreprise ou organisme qui porte et provisionne le risque par un ou plusieurs intermédiaires (l'assureur à qui une autre compagnie aura délégué ses pouvoirs (cas de coassurance)
en aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Le courtier devra fournir le MANDAT de l'entreprise/organisme l'autorisant à agir pour son compte. Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s) ou co-signée le cas échéant. L'agent d'assurance, mandataire de sa compagnie pourra également signer la lettre de candidature ou la co-signer.
L'acte d'engagement devra être complété et signé par la société d'assurance ou la mutuelle ou son agent général. Tout acte d'engagement non conforme pourra entraîner le rejet de l'offre, sauf à produire, pour le courtier ou la société de courtage, un MANDAT tel que défini ci-dessous.
Pour les courtiers, le mandat de l'assureur doit etre original et specifique au marché concerné donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager (sous peine de rejet de l'offre) dans le cadre de la présente consultation (signature de l'offre - acte d'engagement et annexes et si il y a lieu la lettre de candidature).
Le mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.
En aucun cas un mandat peut donner pouvoir de signer en lieu et place de l'assureur les diverses attestations demandées reprises dans les formulaires NOTI 1 et Noti2, ni de signer ces documents.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RC2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Criteres d'attributions : - calcul de la note du critère " Prix " : Le PRIX sera noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 40 %. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'offre la " moins disante " aura une note de 10, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante (règle de trois).
Il est précisé qu'il est entendu sur le montant des offres de l'ensemble des entités du groupement.
- Calcul de la note du critère " Qualité de l'offre " : La notation sera effectuée en fonction des éléments produits dans l'offre (se reporter à l'article 8.4 du Rc)
La QUALITE de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 10 comme suit pour les éléments suivants :* Garanties proposées et respect des dispositions particulières souhaitées (noté sur 5 points).
Rappel : Le rejet total du cahier des charges, la substitution du cahier des charges par les Conditions Générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre.
* Montants des garanties( notés sur 4 points),
* Qualité des prestations offertes (notée sur 1 point). L'absence de mémoire détaillé entrainera la note de 0 pour cet élément.
Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 point pour chaque élément demandé.
Durée du marché : Le marché est passé pour une période de quatre (4) ans : du 1er mars 2014 à 0h00 au 31 décembre 2017 à minuit.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
- Réalisation de prestations similaires : Les prestations identiques à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics.
- Conformément aux dispositions de l'article 80.i.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
- Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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