Centrale des marchés
acquisition de vehicules et equipements neufs (en 8 lots) 83 acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la ville de La Garde ville : La Garde lieu : service Programmation-Marchés Publics-Achats, rue Jean Ba...
Ville de La Garde 83957La Garde commandepublique@ville-lagarde.fr 0494089887
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Acquisition de vehicules et equipements neufs (en 8 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852007

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181024

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garde. Code d'identification nationale : 21830062200014, service Programmation-Marchés Publics-Achats, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, à l'attention de le maire, F-83957 La Garde. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex. Tél. : (+33) 4 94 08 98 46. E-mail : commandepublique@ville-lagarde.fr. Fax : (+33) 4 94 08 98 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, F-83957 La Garde Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vehicules et equipements neufs (en 8 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Auguste Perret, 83130 La Garde.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la ville de la garde.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34113000,34134200,34136200,34221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 font chacun l'objet de reprise(s) de véhicule(s) (cf. CCTP commun à tous les lots).
- Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements sur les véhicules de reprise, ou qui seraient désireux de les examiner devront s'adresser au Responsable du Pôle Moyens Généraux - m. Paul ROMERO - téléphone : 04.98.01.15.24 / 06.19.72.95.56 (cf. Article 2.9 du Rc).
- Les titulaires des lots 5 et 6 devront travailler de concert.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
4 véhicules type pickup avec benne arrière basculante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
3 véhicules utilitaires tôlés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
2 véhicules Fourgon entre 7 m3 et 8 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
1 chargeuse pelleteuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34138000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
1 châssis de benne à Ordure ménagère
Le titulaire du lot n°5 livrera le châssis au titulaire du lot n°6, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot n°5.
Le titulaire du lot n°5 disposera d'un délai de 10 semaines à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement du marché pour effectuer cette livraison.
Le titulaire du lot 5 devra être présent à la livraison du véhicule équipé au service municipal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
1 caisson de benne à Ordure ménagère
Le titulaire du lot n°6 disposera d'un délai de 10 semaines, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne.
Le titulaire du lot n°6 assurera la livraison complète du véhicule à la commune de la Garde à sa charge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
1 balayeuse de voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
1 véhicule léger de type berline
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde : budget ville et budget eau.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée.
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, Une liste des principales références relatives à la fourniture pour des collectivités de matériel équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) comprenant :
* La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières depuis leur création.
La justification aux capacités financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste de références significatives dans les trois dernières années se rapportant au type de fournitures objet du marché (seront précisées les années et objets des marchés ainsi que les montants). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes ;
Des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) comprenant :
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VEHICULES2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Délai de livraison : Hormis pour les titulaires des lots 5 et 6 qui disposeront chacun de 10 semaines pour réaliser leurs prestations, les délais de livraison sont proposés par les candidats et seront rendus contractuels à la notification du marché
criteres d'attributions : - pour chaque lot, les sous-critères sont mentionnés à l'article 9.2 du règlement de consultation.
- Critères de jugement pour les lots n°1, 2, 3 et 8:
*critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 50 %
*critère 2 : Impact Environnemental, décomposé en deux sous-critères chacun notés sur 5 points, et pondéré à 30 % :
* Critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10 %
*critère 4 : Délais de livraison pondéré à 10 %
- critères de jugement pour les lots n°4 et 7:
*critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 50 %
*critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques et équipements pondéré à 30 % :
* Critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10 %
*critère 4 : Délais de livraison pondéré à 10 %
- critères de jugement pour le lot n°5:
*critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 60 %
*critère 2 : Impact Environnemental, décomposé en deux sous-critères chacun notés sur 5 points, et pondéré à 30 % :
* Critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10 %
- critères de jugement pour le lot n°6:
*critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 55 %
*critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques et équipements pondéré à 35 % :
* Critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères, notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10 %
durée du marché : de la date de la notification du marché à la date de livraison des véhicules ou la date de reprise des véhicules si cette dernière est postérieure
unité monétaire utilisée, l'euro.* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Les marchés complémentaires pourront être attribués au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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