Centrale des marchés
Acquisition D'Equipements Necessaires A L'Exploitation De La Patinoire De La Garde (en 4 lots) La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers équipements nécessaires à l'exploitation future de la patinoire de La Gardelot 1 : Equipements Et Accessoires Necessaires A La Pratique...
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Acquisition D'Equipements Necessaires A L'Exploitation De La Patinoire De La Garde (en 4 lots)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6090686

Date de clôture estimée : 22/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/21)
21-67372
JOUE (21/05/21)
254222-2021
SOURCEWEB (01/06/21)

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-67372
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Garde, Numéro national d'identification : 31554918800011, Mairie de La Garde, 83957, La Garde, F, Téléphone : (+33) 4 94 08 98 46, Courriel : apasqual@ville-lagarde.fr, Fax : (+33) 4 94 08 98 10, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-lagarde.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-lagarde.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-lagarde.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : sport

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition D'Equipements Necessaires A L'Exploitation De La Patinoire De La Garde (en 4 lots)
Numéro de référence : Pat/Mob
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37411200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers équipements nécessaires à l'exploitation future de la patinoire de La Gardelot 1 : Equipements Et Accessoires Necessaires A La Pratique Des Sports De GlaceLot 2 : Acquisition Et Maintenance D'Une Surfaceuse Thermique D'OccasionLot 3 : Founiture Et Installation De VestiairesLot 4 : Fourniture Et Installation De Divers Equipements De Cuisine Et De BarUne visite sur site est rendue obligatoire pour les lots 3 et 4
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements Et Accessoires Necessaires A La Pratique Des Sports De Glace
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37411220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les fournitures, objet du présent marché, sont classées dans le bordereau de prix en trois catégories :1 - Equipements destinés à la pratique des sports de glace2 - Matériels d'animation et pédagogiques3 - Equipements diversLa gamme de produits demandée par le syndicat correspond à des articles de qualité " milieu de gamme " pour un usage à destination des clubs résidents, à visée éducative mais également grand public.Le lot fait l'objet d'un accord-cadre à commande.Les montants maximum en valeur pour l'ensemble de l'accord cadre à bons de commande sont fixés par période à :Periode 1 : 100 000 euro(s) HtPeriode 2 : 35 000 euro(s) HtPeriode 3 : 20 000 euro(s) HtPeriode 4 : 20 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Uniquement pour le lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre à bon de commande a une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition Et Maintenance D'Une Surfaceuse Thermique D'Occasion
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37411200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La patinoire a connu une période de réhabilitation totale, y compris de la piste de glace à taille olympique.Il s'agit désormais pour le syndicat de se rééquiper en matériels nécessaires notamment à l'entretien de cette piste.Le choix a été fait de se porter acquéreur d'une surfaceuse thermique d'occasion d'environ 2000 heures, entièrement révisée et restaurée, de la marque Zamboni ou équivalente.Le titulaire devra également assurer les prestations de formation du personnel et de maintenance sur une durée de 3 ans de l'équipement proposé.Le délai d'exécution, correspondant à la livraison de la surfaceuse, est de dix (10) jours calendaires maximum à compter de la notification du marché.Durée de la garantie : 1 an minmum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Uniquement pour le lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Founiture Et Installation De Vestiaires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit plus précisément d'équiper les vestiaires numérotés 1 et 3 sur le plan joint qui seront utilisés par les clubs de hockey et de patinage résidents de la patinoire.Ils devront comprendre un ensemble banc, dossier, étagère pour casque et consoles crochets.Ils seront en bois d'une épaisseur approximative de 42 mmm pour la partie assise et 28 mm pour la partie dossier.Le marché comprend donc la prestation de fourniture et d'installation de ces vestiaires.La réception des fournitures et services associés, objet du marché, interviendra suivant les indications et délais portés dans le planning d'exécution proposé par le titulaire et contractualisé par la notification du marché, étant considéré qu'elle devra se tenir impérativement avant le 15 août 2021
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Uniquement pour le lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est imposée pour ce lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture Et Installation De Divers Equipements De Cuisine Et De Bar
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les équipements nécessaires sont précisés dans la cadre de Dpgf.Tous les articles demandés doivent correspondre à du matériel professionnel.Tous les matériaux, matériels et fournitures utilisés devront être de marques déposées, de première qualité et devront justifier des normes et labels en vigueur.Tous les matériels standards devront être conformes à la norme Nf hygiène alimentaire et Ce.Le titulaire devra également assurer les prestations de mise en place, montage, raccordement, essais, mise en route, nettoyage complet des matériels mis en œuvre, ainsi que des locaux utilisés, et formations.La réception des fournitures et services associés interviendra suivant les indications et délais portés dans le planning d'exécution proposé par le titulaire et contractualisé par la notification du marché, étant considéré qu'elle devra se tenir impérativement avant le 15 août 2021
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Uniquement pour le lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 4 fait l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles.Le marché est donc constitué d'une Tranche Ferme et d'une Tranche Optionnelle.Une visite sur site est imposé pour ce lot

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2021 - 14:00 Lieu : La Garde
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr -* Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie> Marchés publics. Il ne sera pas remis de dossier de consultation papier, ni sur support cd.* La transmission des plis (candidature et offre) se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.* Afin de se rendre compte de l'étendue des prestations à réaliser et de la nature et des contraintes du site, les candidats aux lot 3 "Fourniture et installation de vestiaires " et au lot 4 " Fourniture et installation de divers équipements de cuisine et de bar " doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre.Pour effectuer ces visites, trois dates de visites sont prévues : les vendredis 28 mai, 4 juin et 11 juin à partir de 10 heures.Les candidats sont invités à adresser un email à l'adresse suivante pour informer de leur présence : apasqual@ville-lagarde.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2021
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