Centrale des marchés
Accord Cadre A Commandes - Travaux De Curage Des Ouvrages De L'Eygoutier Et Curages Annexes Sur Le Bassin Versant Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en é...
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Accord Cadre A Commandes - Travaux De Curage Des Ouvrages De L'Eygoutier Et Curages Annexes Sur Le Bassin Versant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949481

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/10/19)
494416-2019
BOAMP (18/10/19)
19-157358

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-157358
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Garde, Numéro national d'identification : 20004973200015, Siège social : Hôtel de Ville, 83957, La Garde, F, Téléphone : (+33) 4 94 08 98 46, Courriel : apasqual@ville-lagarde.fr, Fax : (+33) 4 94 08 98 87, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Www.Marches-Public.Info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat De Gestion De L'Eygoutier : Audrey Pasqual, Hôtel de ville Rue Jean-Baptiste Lavène, 83130, La Garde, F, Téléphone : (+33) 4 94 08 98 46, Courriel : apasqual@ville-lagarde.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre A Commandes - Travaux De Curage Des Ouvrages De L'Eygoutier Et Curages Annexes Sur Le Bassin Versant
Numéro de référence : Ac-Curage
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité.Ces travaux comprennent:-une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets-les travaux de curage-le transport vers un centre de traitement des produits-La prise en charge des produits par un centre de traitement-Le nettoyage de surfaces souillées par les crues.Lieux d'exécution:Canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et Ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à : Montant mini:40000 euro(s) Ht-montant maxi:150000 euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité.Ces travaux comprennent:-une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets-les travaux de curage-le transport vers un centre de traitement des produits-La prise en charge des produits par un centre de traitement-Le nettoyage de surfaces souillées par les crues.Lieux d'exécution:Canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et Ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à : Montant mini:40000 euro(s) Ht-montant maxi:150000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à commande est passé pour une durée initiale d'un (1)an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses chacune d'une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des prestations de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement.Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières et professionnelles, depuis leur création
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret no2013-269 en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.Le marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie et n'est pas ouvert au versement d'une avance.Les prix sont révisables
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode detransmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. (cf. Article 11.2 du règlement de consultation).- Une visite sur site est imposée (cf. Article 2.8 du règlement de consultation). Contact impératif : M. Bertrand EHLY au 07.85.23.63.89 - trois dates ont été définies : le mardi 29 octobre 2019 à9 heures, le jeudi 7 novembre 2019 à 9 heures et le mercredi 13 novembre 2019 à 9 heures. Adresse du lieu de rdv : Devant la Maison des services publics - ste Musse - 1620 vieux Chemin de Ste Musse 83100 TOULON.- Le contenu que doit revêtir l'offre est précisée à l'article 10.3 du Règlement de la consultation.- La méthode de notation est indiquée à l'article 14.3 du Règlement de la consultation.- En application des dispositions de l'article R. 2322-12 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestationssimilaires à celles du premier marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2019
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