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ACCORD CADRE A COMMANDES : SERVICE DE LOCATION ET DE BLANCHISSAGE EXTERNE DU LINGE PLAT A DESTINATION DE L'EHPAD LE MAS DES SENES ACCORD CADRE A COMMANDES : SERVICE DE LOCATION ET DE BLANCHISSAGE EXTERNE DU LINGE PLAT A DESTINATION DE L'EHPAD LE MAS DES SENES. mel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse : Hôtel de vi...
Ville de La Garde 83957LA GARDE CEDEX commandepublique@ville-lagarde.fr
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ACCORD CADRE A COMMANDES : SERVICE DE LOCATION ET DE BLANCHISSAGE EXTERNE DU LINGE PLAT A DESTINATION DE L'EHPAD LE MAS DES SENES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614232

Date de clôture estimée : 08/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/20)
20-112684
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-112684
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  Jean Louis MASSON, Président, hôtel de ville, Rue Lavène B.P. 121 83957 La Garde Cedex, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : accord cadre a commandes : service de location et de blanchissage externe du linge plat a destination de l'ehpad le mas des senes.
CPV - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 39510000
98311000
98311100
98312000.
Lieu d'exécution : impasse Geneviève Anthonioz De Gaulle, 83130 La Garde.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la location, le blanchissage, l'enlèvement et la livraison du linge plat hôtelier, depuis la réception du linge sale jusqu'à restitution du linge propre, des résidents de l'ehpad " le mas des senes ".
Pour information, l'ehpad " le mas des senes " a une capacité d'accueil maximale de 100 résidents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du CCAS de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aides par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et selon l'article R2113-7 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LINGE EHPAD MAS SENES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, dont la note est supérieure à sept (7), et y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière (offre qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ou qui méconnaît la législation applicable) ou inacceptable (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché).
*conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
*echanges en cours de procédure
l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
*La durée initiale du marché débute à compter du 19/1/2021 jusqu'au 31/12/2021.
*le marché prévoit trois (3) reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 - date de fin de validité : 31/12/2021
période 2 - date de fin de validité : 31/12/2022
période 3 - date de fin de validité : 31/12/2023
période 4 - date de fin de validité : 31/12/2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
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