Centrale des marchés
83 location de minibus sans chauffeur au profit de la Ville à La Garde 83 location de minibus sans chauffeur au profit de la Ville à La Garde marche A Bons De Commande - location De Minibus Sans Chauffeur. ville : La Garde Cedex, code_postal : 83957 lieu : de 9h...
Ville de La Garde 83957La Garde marchespublics@ville-lagarde.fr 0494089887
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83 location de minibus sans chauffeur au profit de la Ville à La Garde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428711

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238949
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
Correspondant : le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde tél. : 04-94-08-98-46 télécopieur : 04-94-08-98-87 courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-lagarde.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche A Bons De Commande - location De Minibus Sans Chauffeur.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34114400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la location ponctuelle de minibus de neufs places sans chauffeur pour les besoins réguliers et occasionnels des services municipaux de la ville de La Garde, et principalement le service municipal jeunesse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur pourra être amené à passer jusqu'à 15 réservations de véhicules de neufs places simultanément.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Locminibus.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère "valeur technique" est scindé en trois sous critères notés respectivement sur 4 points, 3 points et 3 points (cf. Article 9.2 du Régelemnt de consultation).
Durée du marché : pour sa période initiale, à compter du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2013. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses
- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics.
- Le Pouvoir Adjudicateur communiquera à tout candidat écarté et
ayant fait la demande écrite les informations prévues à l'article 83
du Code des Marchés Publics.
- Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
, de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral boulevard Paul-Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

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