1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations d?entretien des espaces verts, la réalisation de petits travaux de second ?uvre notamment en peinture, et des services de tâches logistiques diverses.
Description: Les prestations d?entretien des espaces verts, la réalisation de petits travaux de second ?uvre notamment en peinture, et des services de tâches logistiques diverses. Ces prestations sont réservées à des structures d?insertion par l?activité économique ou à des structures équivalentes. Elles seront donc exercées par des personnes en difficultés durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d?accès ou de maintien dans l?emploi. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : Lot n°01 : Entretien et propreté des espaces verts Lot n°02 : Petits travaux courants de second ?uvre du bâtiment Lot n°03 : Tâches de logistiques diverses
Identifiant de la procédure: 1c5d0006-64ad-40e5-88b3-cb3de94f1a5e
Identifiant interne: 25-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marches reserves en 3 lots avec visites obligatoires excepté pour les entreprises du marché en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0003, LOT-0002, LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE ET DE PETITS TRAVAUX POUR L'UNIVERSITE DE TOULON EN 3 LOTS RESERVES
Description: Lot n°01 : Entretien et propreté des espaces verts − Lot n°02 : Petits travaux courants de second oeuvre du bâtiment − Lot n°03 : Tâches de logistiques diverses
Identifiant interne: 25-02
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE 10%
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et propreté des espaces verts
Description: Petit entretien et propreté des espaces verts. Les prestations feront l?objet de petits aménagements, entretien, et propreté des espaces verts, des cheminements des eaux et du cantonnage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: − Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années − Références de service ou fournitures similaires (lot 1 et 3): Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées de leur référent. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. − Références de travaux similaires (lot 2 uniquement) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. − Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique pour chaque lot 1, 2 et 3
Description: Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec l'adresse du déposant dans Chorus - La case C2 devra être cochée et les justificatifs de preuves seront joints à la candidature. − Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants − Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Il est rappelé que les sous-traitants devront répondre à la même qualification juridique demandée SIAE ou structure équivalente − Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. − Justificatif de situation juridique concernant le statut du candidat pour entrer dans le cas d'un marché réservé : Le candidat devra indiquer son statut et produire le document justificatif correspondant (à défaut les moyens d'y accéder en ligne) en cours de validité : o Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes o Concernant les structures équivalentes, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est fixée par voie règlementaires (art R. 2113-7 du CCP) à au moins 50% au sens des articles L. 5132-5 et suivants du Code du travail. Tous les justificatifs permettant la preuve de ce taux devront être joints à la candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits travaux courants de second oeuvre
Description: Réalisation de petits travaux courants de second oeuvre du bâtiment. Ces travaux porteront notamment sur la peinture intérieure ou extérieure, mais, selon la capacité des encadrants, l?université se réserve le droit de demander diverses autres prestations telles que la pose et le raccord de faux plafonds sur des superficies limitées, la pose de carrelage, de cloisons, de revêtements muraux ou de la petite maçonnerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: .
Description: Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec l'adresse du déposant dans Chorus - La case C2 devra être cochée et les justificatifs de preuves seront joints à la candidature. − Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants − Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Il est rappelé que les sous-traitants devront répondre à la même qualification juridique demandée SIAE ou structure équivalente − Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. − Justificatif de situation juridique concernant le statut du candidat pour entrer dans le cas d'un marché réservé : Le candidat devra indiquer son statut et produire le document justificatif correspondant (à défaut les moyens d'y accéder en ligne) en cours de validité : o Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes o Concernant les structures équivalentes, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est fixée par voie règlementaires (art R. 2113-7 du CCP) à au moins 50% au sens des articles L. 5132-5 et suivants du Code du travail. Tous les justificatifs permettant la preuve de ce taux devront être joints à la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années − Références de service ou fournitures similaires (lot 1 et 3): Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le des
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: ....se referer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tâches de logistiques diverses
Description: Tâches logistiques concourant au bon fonctionnement des sites, telles que manutention, déplacements de mobiliers, montages et démontages simples de meubles, collecte de déchets dans des corbeilles extérieures, etc
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONSULTATION EN 3 LOTS RESERVES ET AVEC VISITE OBLIGAOIRE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: .
Description: Situation juridique pour chaque lot 1, 2 et 3 − Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec l'adresse du déposant dans Chorus - La case C2 devra être cochée et les justificatifs de preuves seront joints à la candidature. − Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants − Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Il est rappelé que les sous-traitants devront répondre à la même qualification juridique demandée SIAE ou structure équivalente − Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. − Justificatif de situation juridique concernant le statut du candidat pour entrer dans le cas d'un marché réservé : Le candidat devra indiquer son statut et produire le document justificatif correspondant (à défaut les moyens d'y accéder en ligne) en cours de validité : o Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes o Concernant les structures équivalentes, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est fixée par voie règlementaires (art R. 2113-7 du CCP) à au moins 50% au sens des articles L. 5132-5 et suivants du Code du travail. Tous les justificatifs permettant la preuve de ce taux devront être joints à la candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: .
Description: − Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années − Références de service ou fournitures similaires (lot 1 et 3): Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées de leur référent. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. − Références de travaux similaires (lot 2 uniquement) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. − Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOULON
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000918600011
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHAT
Téléphone: +33 494142688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282 CEDEX 06
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99c3e4c0-69e6-429a-ac29-19e0aca49743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 18:52:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76884-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
