Centrale des marchés
Services de conseil juridique Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition et au choix du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde
Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace 83957La Garde 04 94 08 98 10
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4895625

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/09/19)
455441-2019
27/09/2019    S187    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Garde: Services de conseil juridique

2019/S 187-455441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace
31554918800011
Mairie de La Garde
La Garde
83957
France
Téléphone: +33 494089846
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Fax: +33 494089810
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition et au choix du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde

Numéro de référence: Amo-Pat
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

La répartition des tranches est la suivante:

— tranche ferme — assistance pour le choix du futur mode de gestion du site, ainsi que la forme de contractualisation,

— tranche optionnelle nº 1 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la reconduction d'un mode de gestion «externalisée», sous forme de contrat unique,

— tranche optionnelle nº 2 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la régie directe,

— tranche optionnelle nº 3 — accompa

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à la définition du projet d'exploitation et du mode de gestion de la patinoire de La Garde. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

La répartition des tranches est la suivante:

— tranche ferme — assistance pour le choix du futur mode de gestion du site, ainsi que la forme de contractualisation,

— tranche optionnelle nº 1 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la reconduction d'un mode de gestion «externalisée», sous forme de contrat unique,

— tranche optionnelle nº 2 — assistance pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu — cas de la régie directe,

— tranche optionnelle nº 3 — accompa

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation du besoin étant inférieur à 90 000,00 EUR HT, la publicité a donc été adaptée en fonction des caractéristiques du marché. Le CMP n'impose aucune obligation de publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Espelia/Session Pro
80 rue Taitbout
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.ville-lagarde.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019
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