1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE. Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir : -Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire. Deux scénarios seront ensuite confrontés à une Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin d'identifier les mesures rentables d'un point de vue économique. -Dans un deuxième temps, de réaliser une Analyse Multicritères (AMC), afin d'évaluer les effets du projet au-delà des valeurs économiques sur les enjeux sociaux, techniques, patrimoniaux…, Les prestations font l'objet d'un marché fractionné avec 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles. -Tranche ferme (TF1 à TF7) : Réaliser une analyse critique de la bibliographie ; Définir la validité juridique de réalisation de ces travaux par le Syndicat de l'Eygoutier ; Réaliser la synthèse des connaissances sur l'ouvrage ; Elaborer les programmes d'études (définition, planning, estimation prévisionnelle) ; Définir les aménagements envisageables autour de 4 scenarii ; ACB et AMC de 2 scenarios ; Analyse réglementaire préliminaire ; Choix du scenario optimum avec chiffrage et planification ; Réaliser le programme détaillé de l'opération. -Tranches optionnelles (TO1 à TO2) : oAssister le MOA pour la passation du marché MOE, oSuivre le marché de MOE jusqu'à la notification du marché de travaux
Identifiant de la procédure: 610147ef-44f8-48e9-8274-8a5e71c20c08
Identifiant interne: AMOTUNNEL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tunnel de Lamalgue
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE. Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir : -Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire. Deux scénarios seront ensuite confrontés à une Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin d'identifier les mesures rentables d'un point de vue économique. -Dans un deuxième temps, de réaliser une Analyse Multicritères (AMC), afin d'évaluer les effets du projet au-delà des valeurs économiques sur les enjeux sociaux, techniques, patrimoniaux…, Les prestations font l'objet d'un marché fractionné avec 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles. -Tranche ferme (TF1 à TF7) : Réaliser une analyse critique de la bibliographie ; Définir la validité juridique de réalisation de ces travaux par le Syndicat de l'Eygoutier ; Réaliser la synthèse des connaissances sur l'ouvrage ; Elaborer les programmes d'études (définition, planning, estimation prévisionnelle) ; Définir les aménagements envisageables autour de 4 scenarii ; ACB et AMC de 2 scenarios ; Analyse réglementaire préliminaire ; Choix du scenario optimum avec chiffrage et planification ; Réaliser le programme détaillé de l'opération. -Tranches optionnelles (TO1 à TO2) : oAssister le MOA pour la passation du marché MOE, oSuivre le marché de MOE jusqu'à la notification du marché de travaux
Identifiant interne: S-PF-1649984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tunnel de Lamalgue
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Garde
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1BA15EDB-AE49-A549-791355264A18D3BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d’enregistrement: 4212
Adresse postale: Siège social : Hôtel de Ville
Ville: La Garde
Code postal: 83957
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BILL Hélène
Téléphone: 0494089846
Télécopieur: 0494089887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1BA15EF9-9303-E21A-5CD0FFA2E461F153
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1BA15F09-A80C-F018-6B20DD387000F578
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2e762350-e77e-4e9e-8a69-97f0346431af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:29:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327948-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
