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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON (marché négocié suite à une procédure déclarée infructueuse)
Description: Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir : -Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire, de les confronter à une AMC et de choisir le scénario le plus approprié à présenter au PAPI, -Dans un deuxième temps, d'élaborer le programme pour la consultation d'une Maîtrise d'oeuvre, -Dans un troisième temps d'assister le maître d'ouvrage pendant les travaux. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 36d4d697-b043-482e-a48b-4f3a44ef9732
Identifiant interne: AMOTUNNELNEGOCIE2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, 71354400 Services d'hydrographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON (marché négocié suite à une procédure déclarée infructueuse)
Description: Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir : -Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire, de les confronter à une AMC et de choisir le scénario le plus approprié à présenter au PAPI, -Dans un deuxième temps, d'élaborer le programme pour la consultation d'une Maîtrise d'oeuvre, -Dans un troisième temps d'assister le maître d'ouvrage pendant les travaux. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1770077
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, 71354400 Services d'hydrographie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 236 537,50 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: La procédure de consultation retenue est sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique, aucune offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits lors de la procédure d'appel d'offres ouvertes lancée précédemment
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bureau d'études CEREG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 236 537,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026007
Titre: Amc Et Amo Pour L'Amelioration De La Capacite Hydraulique De L'Exutoire De L'Eygoutier - Commune De Toulon (marché négocié suite à une procédure déclarée infructueuse)
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6CD50F1E-A827-5CC0-4A50F015DD74D0DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d’enregistrement: 4212
Adresse postale: Siège social : Hôtel de Ville
Ville: La Garde
Code postal: 83957
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BILL Hélène
Téléphone: 0494089846
Télécopieur: 0494089887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 6CD50F4C-A222-FA22-BC2BA827CEC6E96D
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 6CD50F5F-B420-767B-FC77FF2DDCAED024
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bureau d'études CEREG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1770077-1-0-1
Adresse postale: 260 avenue du Col de l'Ange
Ville: Gemenos
Code postal: 13420
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f32e749d-2e37-468f-9f6e-81048ec1dd15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 11:54:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197776-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
