1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement comprenant la création d'un parc urbain et la requalification de voies et réseaux divers sur la Commune de LA GARDE
Description: La consultation est lancée par LA SAGEP dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Commune de LA GARDE (83). La consultation concerne les travaux d'aménagement comprenant la création d'un parc urbain et la requalification de voies et réseaux divers sur la Commune de LA GARDE
Identifiant de la procédure: b25ce041-81c9-43e4-b64c-268a68acb2b6
Identifiant interne: C61 - PARC URBAIN - LA GARDE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45112500 Travaux de terrassement, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45421148 Installation de portails, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX HUMIDES
Description: LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX HUMIDES
Identifiant interne: C61-PARC URBAIN-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies par les pièces du dossier de la consultation : o Tranche conditionnelle 1 - Rue Croizat o Tranche conditionnelle 2 - Rue Tardivier Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés, sans publicité ni mise en concurrence, pour des prestations similaires conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du contrat. Une clause à caractère social est prévue (insertion sociale).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel - Référé contractuel Recours pouvant être exercés selon les formes et délais prévus par le Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 - RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE
Description: LOT 2 - RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE
Identifiant interne: C61-PARC URBAIN-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies par les pièces du dossier de la consultation : o Tranche conditionnelle 1 - Rue Croizat o Tranche conditionnelle 2 - Rue Tardivier Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés, sans publicité ni mise en concurrence, pour des prestations similaires conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du contrat. Une clause à caractère social est prévue (insertion sociale).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel - Référé contractuel Recours pouvant être exercés selon les formes et délais prévus par le Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: LOT 3 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: C61-PARC URBAIN-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies par les pièces du dossier de la consultation : o Tranche conditionnelle 1 - Rue Croizat o Tranche conditionnelle 2 - Rue Tardivier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse). Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire dont le contenu et les modalités de présentation sont définis par les pièces du dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du contrat. Une clause à caractère social est prévue (insertion sociale).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel - Référé contractuel Recours pouvant être exercés selon les formes et délais prévus par le Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4 - AIRE DE JEUX
Description: LOT 4 - AIRE DE JEUX
Identifiant interne: C61-PARC URBAIN-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés, sans publicité ni mise en concurrence, pour des prestations similaires conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du contrat. Une clause à caractère social est prévue (insertion sociale).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel - Référé contractuel Recours pouvant être exercés selon les formes et délais prévus par le Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 5 - SERRURERIE ET SIGNALETIQUE
Description: LOT 5 - SERRURERIE ET SIGNALETIQUE
Identifiant interne: C61-PARC URBAIN-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés, sans publicité ni mise en concurrence, pour des prestations similaires conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations (période de préparation incluse).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du contrat. Une clause à caractère social est prévue (insertion sociale).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel - Référé contractuel Recours pouvant être exercés selon les formes et délais prévus par le Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00644
Adresse postale: Place Gabriel Péri BP 506
Ville: TOULON Cédex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 09 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8aa41ed8-09df-44c3-b36a-a6a034a3a08f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 11:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761806-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
