1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre "ilot PERRIN 1" dans le cadre du NPNRU à LA SEYNE-SUR-MER (83500)_Relance
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en vue du recyclage et de la requalification de l'îlot opérationnel Perrin 1, situé sur les parcelles cadastrées AM n°410, 411, 412, 415, 1613 et 428, dans le cadre du volet recyclage de l'habitat du NPNRU de La Seyne-sur-Mer. Le projet consiste à préparer et requalifier un ensemble bâti ancien dégradé afin de permettre sa restructuration ultérieure par un opérateur immobilier, notamment par le regroupement des cellules existantes, la requalification du coeur d'îlot et la création d'un programme résidentiel et commercial de qualité. Afin de répondre au mieux aux contraintes spécifiques du bâti ancien, le Maître d'ouvrage souhaite confier le marché à un prestataire ou un groupement dont le mandataire commun peut justifier des compétences minimales indiquées dans les documents de consultation. La consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'évolution des besoins de l'acheteur public. Les candidats sont invités à étudier attentivement l'ensemble des pièces du dossier de consultation, les exigences et les attentes de l'acheteur ayant été actualisées en conséquence.
Identifiant de la procédure: 99daa756-c808-4d66-9981-7df79f2a5a0d
Identifiant interne: C81_2026-MOE-SPL-0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre "ilot PERRIN 1" dans le cadre du NPNRU à LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en vue du recyclage et de la requalification de l'îlot opérationnel Perrin 1, situé sur les parcelles cadastrées AM n°410, 411, 412, 415, 1613 et 428, dans le cadre du volet recyclage de l'habitat du NPNRU de La Seyne-sur-Mer. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'évolution des besoins de l'acheteur public.
Identifiant interne: C81_2026-MOE-SPL-0036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La seyne-sur-mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation sont indiqués dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents du DCE.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Ville: TOULON Cédex 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f9e06047-8a3e-4003-9318-eb5f6284e6ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682226-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
