1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE ARCHITECTURALE REHABILITATION DE LA CRECHE " Josette Vincent " EN MEDIATHEQUE/CRECHE VILLE DE LA SEYNE SUR MER (83) DANS LE CADRE DU NPNRU
Description: La SAGEP est titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation relative à la maîtrise d'oeuvre architecturale, réhabilitation de la crèche "Josette Vincent" en médiathèque/crèche à la Seyne-Sur-Mer (83), dans le cadre du NPRU. La consultation concerne un accord-cadre " composite ", mono-attributaire, comprenant une partie traitée sous la forme d'un " marché ordinaire " et une autre partie traitée sous la forme d'un " accord-cadre à bons de commande ". Les missions sont décrites précisément par les pièces du dossier de consultation. L'enveloppe financière affectée aux travaux et le montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont définis par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 4d13e808-76ea-4562-ba0d-8dc176a07f58
Identifiant interne: MOE-SEYNE-SUR-MER-CRECHE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner prévue par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE ARCHITECTURALE REHABILITATION DE LA CRECHE " Josette Vincent " EN MEDIATHEQUE/CRECHE VILLE DE LA SEYNE SUR MER (83) DANS LE CADRE DU NPNRU
Description: Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La partie "marché ordinaire", concerne les missions suivantes : Missions de MOE pour la réhabilitation de la crèche Josette Vincent 1. Missions de Base - Etudes d'esquisse (ESQ) / intentions de projet - Etudes d'avant-projet sommaire (APS), - Etudes d'avant-projet définitif (APD), livraison attendue fin 2024 et au plus tard février 2025 (finalisée et validée) - Etudes de projet (PRO), - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - Visas de conformité des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance pour les opérations de réception (AOR) 2. Missions complémentaires - DIA (diagnostic ) - Mission d'Ordonnancement et Pilotage du Chantier (OPC) La partie accord-cadre à bons de commande concerne les missions suivantes: Etudes techniques, règlementaires et concertations - Diagnostic Architectural, Patrimonial et structurel Permis de Construire - Participation à un évènement de communication ou concertation Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. Le montant maximum de la partie accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne: MOE-SEYNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crèche Josette Vincent 97 Av. Henri Guillaume, 83500
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Date de fin de durée: 01/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Description: Il est précisé que les dates indiquées (dates de début et de fin) ne sont que prévisionnelles.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères et les sous-critères sont énoncés par le Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SEYNE-SUR-MER 83507
Informations complémentaires: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pouvant être exercés selon les conditions et délais prévus par le Code de procédure civile : - Référé précontractuel ; - Référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Adresse postale: PLACE GABRIEL PERI
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 378e4dd0-7f56-4ec7-8860-4a1f86dce3b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 19:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 315699-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
