1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre social.
Description: Dans le cadre d'une convention pluriannuelle NPNRU, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la SAGEP par le biais d'une concession d'aménagement, la maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements du centre historique de la Seyne sur mer, afin de renforcer son attractivité et redonner à la ville sa dimension métropolitaine. Les détails des missions relatives à la présente consultation sont définis par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 978dd34d-7a2e-4deb-85fc-7721c5c18e66
Avis précédent: aee13de8-fd52-45e0-a637-9b348cdf3817-01
Identifiant interne: C81-CASANOVA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord cadre composite mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une autre partie traitée sous la forme de bons de commande. Le montant maximum relatif à la partie accord-cadre à bons de commande est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre composite mono-attributaire pour la partie à bons de commande est également soumis aux conditions fixées à l'article R2162-13 et l'article R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre socia.
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre sont relatives à la réhabilitation d'un ancien bâtiment en Centre social ainsi que le mobilier, les équipements et la signalétique. Le marché ordinaire contient les missions de maitrise d'oeuvre suivantes : Mission A : Missions de MOE pour la réhabilitation du centre social. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes : Mission B : Etudes techniques, règlementaires et concertations Bons de commandes. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera impérativement l'Architecte. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : Compétences obligatoires : - Architecte diplômé - Restauration de bâtiments - BET structure - Ingénierie CVC et thermique - Ingénierie Hydraulique - Ingénierie Structure - Ingénierie électricité - Economie de la construction - Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier - Démolition - Désamiantage - Paysagiste Compétences complémentaires : - Acousticien pour le bâtiment
Identifiant interne: C81-CASANOVA-MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui signe le contrat: SAGEP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KARGO SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: C81-MOE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C81-MOE CASANOVA
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ARCHITECTURALE POUR LA REHABILITATION DE L'ESPACE "CASANOVA" EN CENTRE SOCIAL DANS LE CADRE DU NPNRU - LA SEYNE SUR MER
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SAGEP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Ville: TOULON Cédex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KARGO SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42246677100041
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bb73d20d-fb10-440e-83bb-ee86917a3ba7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 15:50:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190132-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
