1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre social.
Description: Dans le cadre d'une convention pluriannuelle NPNRU, la métropole Toulon Provence Méditerranée a confié à la SAGEP par le biais d'une concession d'aménagement, la maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements du centre historique de la Seyne sur mer, afin de renforcer son attractivité et redonner à la ville sa dimension métropolitaine. Les détails des missions relatives à la présente consultation sont définis par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 978dd34d-7a2e-4deb-85fc-7721c5c18e66
Identifiant interne: C81-CASANOVA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord cadre composite mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une autre partie traitée sous la forme de bons de commande. Le montant maximum relatif à la partie accord-cadre à bons de commande est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre composite mono-attributaire pour la partie à bons de commande est également soumis aux conditions fixées à l'article R2162-13 et l'article R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la Réhabilitation de l'Espace "CASANOVA" en centre socia.
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre sont relatives à la réhabilitation d'un ancien bâtiment en Centre social ainsi que le mobilier, les équipements et la signalétique. Le marché ordinaire contient les missions de maitrise d'oeuvre suivantes : Mission A : Missions de MOE pour la réhabilitation du centre social. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes : Mission B : Etudes techniques, règlementaires et concertations Bons de commandes. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera impérativement l'Architecte. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : Compétences obligatoires : - Architecte diplômé - Restauration de bâtiments - BET structure - Ingénierie CVC et thermique - Ingénierie Hydraulique - Ingénierie Structure - Ingénierie électricité - Economie de la construction - Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier - Démolition - Désamiantage - Paysagiste Compétences complémentaires : - Acousticien pour le bâtiment
Identifiant interne: C81-CASANOVA-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les documents du dossier de consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Ville: TOULON Cédex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Les modifications portent sur les compétences obligatoires et complémentaires, La date limite de remise des offres a été décalée au 1er juillet 2025 à 12h.
Identifiant/version de l’avis: aee13de8-fd52-45e0-a637-9b348cdf3817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:20:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387946-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
