1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Description: Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83) La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM), conformément aux dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, a décidé de développer une Zone d'Aménagement Economique sur le site des Bormettes, localisée sur la commune de la Londe des Maures (83250). Ce site correspond à une ancienne friche industrielle, en activité jusqu'en 1993, dont la superficie s'étend sur 20ha environ. Dans le cadre de ce projet, la collectivité a confié à la SAGEP un mandat pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes agissant au nom et pour le compte de la CCMPM. La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation, ainsi qu'un premier marché subséquent (MS1). La création de la ZAE des Bormettes portera sur trois volets principaux : - L'aménagement des espaces publics du site des Bormettes; - La création d'un parc public paysager en bord de mer d'une superficie de 3 500m² et son aménagement ; - Le réaménagement du trait de côte. La présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent numéro 1 (MS1).
Identifiant de la procédure: f7722dc5-6fb1-47c2-86cf-5ed8c21fc05d
Identifiant interne: 2025-M10-MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE des Bormettes
Ville: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Aménagement du site des Bormettes intégrant un premier marché subséquent (MS1) Commune de La Londe les Maures (83)
Description: Le marché, passé en accord cadre mono attributaire, a pour objet plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et en construction telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Compte-tenu de la nature du projet d'aménagement urbain qui nécessite une conception et une mise en oeuvre d'ensemble cohérente, la réalisation de plusieurs aménagements contribuant au projet d'aménagement global des espaces publics de la ZAE des Bormettes justifie la nécessité de confier l'ensemble des missions de Maitrise d'oeuvre à un groupement unique. Le cahier des charges définit le contenu de l'accord cadre de prestation de Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la réalisation du projet des Bormettes, réparti en plusieurs phases opérationnelles et par éléments de missions. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents et de bons de commande au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents et les bons de commande définiront ou préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies à l'accord-cadre. Un planning prévisionnel des premiers marchés subséquents et des bons de commande à conclure sur le fondement de l'accord cadre figurera en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce planning est communiqué à titre indicatif, et non contractuel. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire est le bureau d'études VRD. Il est le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide à la décision auprès de la maitrise d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ; - Paysage ; - Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ; - Ingénierie hydraulique urbaine ; - Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures. Dans le cadre de l'exercice de l'ensemble des missions, l'équipe de Maitrise d'oeuvre a en charge, notamment, la réalisation de l'ensemble des aménagements de voiries, d'un parc paysager, et l'aménagement du trait de côte. Le titulaire du marché devra être force de propositions innovantes en matière de gestion alternative : - Des espaces verts, - Des eaux pluviales, - De l'éclairage public, - D'espaces urbains aux multiples usages, - Du photovoltaïque - Des déchets ménagers et autres. Par ailleurs, la réalisation de ce projet s'inscrit, notamment, dans une démarche paysagère et de développement durable forte. Ceci requiert, en plus des compétences spécifiques demandées, que l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge du projet justifie d'une réelle volonté et d'un réel savoir-faire en ? la matière.
Identifiant interne: 2025-M10-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE des Bormettes
Ville: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre est prévu dans l'accord-cadre en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Compétences obligatoires : - Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ; - Paysage ; - Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ; - Ingénierie hydraulique urbaine ; - Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le bureau d'études VRD.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500028
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 4510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres (DLRO) initialement fixée au 12/09/2025 à 12h00 est reporté au 19/09/2025 à 12h00. L'ajout d'une annexe au CCTP d'un rapport d'étude géotechnique G1_ERG
Identifiant/version de l’avis: 7623767b-5bb7-41d7-b9bf-8abfa24728c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 10:40:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580495-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
