1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DE LA ZAC POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER BONNEVAL A SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83)
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE Il s'agit d'un accord-cadre mixte composé à la fois d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu pour l'ensemble des prestations suivantes : - Mission 1 : Missions de conception urbaines préalables ; - Mission 2 : Mission d'accompagnement réglementaire du projet ; - Mission 3 : Mission d'architecte conseil ; - Mission 4 : Mission de communication, de concertation, d'accompagnement des démarches certifiantes et divers ; - Mission 5 : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Le détail de ces missions est détaillé par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction incluses). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 16f8b0d5-ea21-45c2-a3fd-f6881bb88746
Identifiant interne: C03 - BONNEVAL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC pour le projet d'aménagement du quartier Bonneval à SAINT-MAXIMIM LA SAINTE-BAUME (83)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte composé à la fois d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents. Le détail des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est d'une durée ferme de 3 ans, reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. Les modalités de reconduction sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne: 25-OP-ET-C03-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Il est prévu une clause de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Mandataire du groupement devra obligatoirement justifier des compétences suivantes : Urbaniste ou Architecte-Urbaniste ou Urbaniste- Paysagiste. Les conditions d'attribution des marchés subséquents et des bons de commande sont définies par les pièces du dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les pièces exigées au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont définies par le dossier de consultation.
Description: Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : 1-Qualification et qualité de l'équipe candidate en cohérence avec la capacité technique et professionnelle : 40% 2-Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation : 50% 3-Capacité économique et financière du candidat : 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les pièces exigées au titre de la capacité économique et financière sont définies par le dossier de consultation.
Description: Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : 1-Qualification et qualité de l'équipe candidate en cohérence avec la capacité technique et professionnelle : 40% 2-Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation : 50% 3-Capacité économique et financière du candidat : 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les pièces exigées au titre de la capacité technique et professionnelle sont définies par le dossier de consultation.
Description: Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : 1-Qualification et qualité de l'équipe candidate en cohérence avec la capacité technique et professionnelle : 40% 2-Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation : 50% 3-Capacité économique et financière du candidat : 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont définies par les pièces du dossier de consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai de paiement est indiqué par les pièces du dossier de consultation.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d’enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Ville: TOULON
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2063ff09-0002-4164-ba9d-f0fa135b0833 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 09:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24976-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
