A proximité de La Garde 83130 Var
Acheteur : SAGEP
83130 LA GARDE
Tel : +33 494086308
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de conception d'études.
Services de conseil en architecture.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268618-2025
268618-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAGEP
Adresse électroniquemarches@sagem-lagarde.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
DescriptionACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les compétences minimales dont devra disposer le candidats sont listées par les pièces de dossier de consultation. En cas de groupement, les compétences du mandataire sont elles aussi prescrites dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant de la procéduref4127471-26f3-4ba5-86de-dd53c9af54db
Identifiant interneC24-PEIREGUINS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartier Les PEIREGUINS  
VilleCUERS
Code postal83049
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement sur quartier LES PEIREGUINS à CUERS (83). Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interneCOORDINATION URBAINE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQUARTIER LES PEIREGUINS  
VilleCUERS
Code postal83049
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères et, le cas échéant, leurs sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir les pièces du dossier de consultation
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSAGEP
Numéro d’enregistrement78854400500010
Adresse postale132 RUE LE CORBUSIER
VilleLA GARDE
Code postal83130
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@sagem-lagarde.com
Téléphone+33 494086308
Profil de l’acheteurhttps://sagep.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement17130111200644
Adresse postalePlace Gabriel Péri
VilleTOULON Cédex 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Téléphone0494096000
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb5a79551-7818-4b57-adbe-497c74e22cae  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 15:00:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268618-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025