Avis de marché - Avis n° 25-51692 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-51692
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31196302900013
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-SAGE-0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marches@sagem-lagarde.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494086308
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces sont énoncées au règlement de consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces sont énoncées au règlement de consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les pièces sont énoncées au règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne(s) habilitée(s) à émettre le(s) bon(s) de commande ou à conclure le(s) marché(s) subséquent(s)
Critères d'attribution : Les critères et les sous-critères par le règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sol sur la patrimoine de la SAGEM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La répartition du montant maximum par période est défini par les documents de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de la SAGEM dont le siège social est la Garde (83130)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
