Centrale des marchés
Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage ...
SAGEM 83130La Garde jm.cortes@sagem-lagarde.com
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Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926383

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-151776
JOUE (11/10/19)
479184-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-151776
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM, 132 rue le Corbusier, Point(s) de contact : M. Charles IGNATOFF, 83130, LA GARDE, F, Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08, Courriel : jm.cortes@sagem-lagarde.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : BAILLEUR SOCIAL, PROMOTEUR

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39715200
Descripteur supplémentaire : KA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et les interventions de dépannage de ces installations sur les établissements de la SAGEM.Le présent marché vise également à assurer des prestations de remplacement de matériels liés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.).Cette consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.En vertu du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage et ECS Individuel
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ; - gros entretien et renouvellement des matériels sur commande et selon BPU joint au présent DCE. Le patrimoine concerné par le marché est indiqué dans le DCE..Le marché comporte une tranche optionnelle liée à l'entretien de la Pompe à Chaleur de deux logements à la Seyne sur Mer (Rue Berny). Une dommage d'ouvrage étant en cours, cette tranche optionnelle pourra être levée durant la durée du contrat selon l'évolution juridique du dossier et la volonté de la SAGEM.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage et ECS Collectif
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44621200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie ainsi que l'exploitation d'installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type CP avec intéressement comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Fourniture d'énergie (dont la rémunération est couramment appelée P1)- Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ; - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). Le patrimoine concerné par le marché est notamment donné dans le DCE.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il prend effet mi-octobre/début novembre 2018, et dans tous les cas à compter de la notification du marché.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-CHAUFFINDIV
Lot nº : 1
Intitulé : Chauffage et ECS Individuel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE HOME SERVICES, 8 Traverse de la Montre, BP 10070, 13368, MARSEILLE CEDEX 11, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 820
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019- CHAUFFCOLL
Lot nº : 2
Intitulé : Chauffage et ECS Collectif
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE ENERGIES SERVICES ENGIE COFELY, 64, rue Eugène Schneider, 13320, BOUC BEL AIR, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 98 654
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de TOULON, Place Gabriel Péri CS 90506, 83041, toulon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, Place Félix-BaretCS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon, Place Gabriel Péri CS 90506, 83041, TOULON, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2019
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