1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers. Les compétences minimales attendues sont définies par le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 6b68890b-04ae-4d87-a584-bacf407b0858
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers.
Description: Le marché porte sur l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'environ 65 logements locatifs sociaux dans le Quartier Les Peireguins à Cuers. Caractéristiques techniques : Mission de maitrise d'oeuvre (ESQ à AOR) et missions complémentaires. Le détail est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne: C 24 MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Les Peireguins
Ville: CUERS
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération se situe dans la commune de Cuers. Voir dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Mission de maitrise d'oeuvre (ESQ à AOR) et missions complémentaires. Le détail est défini par les pièces du dossier de consultation. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont définis par le Règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 132 rue Le Corbusier 83130 La Garde
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai global de paiement est défini par les pièces du dossier de consultation. Les délais de remise et de validation des livrables sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours conformément aux conditions et délais prévus par le Code de procédure civile : - Référé précontractuel - Référé contractuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAGEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEM
Numéro d’enregistrement: 31196302900013
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 09 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ae58acb-1ad6-4102-889e-0651a9ba9d91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 18:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485875-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
