1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de photocopieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et GOLF DE VALGARDE (Groupement de commandes)
Description: Consultation pour la location, l'entretien et la maintenance de photocopieurs pour les besoins de la SAGEM, de la SAGEP et GOLF DE VALGARDE (Groupement de commandes). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes : - SAGEM (coordonnateur) - SEP du Golf de Valgarde : 39180232900014 - SAGEP - SIRET : 78854400500010 Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les modalités de présentation des variantes sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: dba843b8-084f-4dc2-b829-d5db53961794
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAGEM 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses d'exécution sont listées dans les documents de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Description: La présente consultation a pour objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: SAGEM/SAGEP SIEGE - 132 rue Le Corbusier - 83130 LA GARDE et Rue Daubenton - 83130 LA GARDE SAGEM Antenne Romain Rolland - Le Flores - 435 avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE GOLF DE VALGARDE - Chemin de Rabasson - 83130 LA GARDE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à échéance du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins. Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation Les lieux d'exécution sont définis par les pièces du dossier de la consultation Le marché comporte une clause de réexamen prévue par les pièces du dossier de consultation, conformément à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGEM
Numéro d’enregistrement: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: toulon
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fd78b1e1-ca4b-4a97-898b-f4cdafc40162 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 19:50:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297571-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
