Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Service...
Commune de La Garde-Freinet 83680La Garde-Freinet marchespublics@lagardefreinet.fr 0494430822
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Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346607-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
83680
La Garde-Freinet
+33 494552100
FRANCE
Commune de La Garde-Freinet
place de l'Hôtel de Ville
+33 494430822
marchespublics@lagardefreinet.fr

Adresse(s) internet:

http://www.lagardefreinet.fr

http://marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Mairie
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Garde-Freinet, Ecoles.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de restauration scolaire
55523100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Le marché de restauration scolaire et passé pour une période reconductible de 3 ans. Il ne dépasse pas le seuil pour une passation en procédure formalisée. Nous avons donc fait une publicité au BOAMP et sur notre plateforme dématérialisée.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 70

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013/0000000246
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

326913-2013
2013/S 189-326913


V.1)
Date d'attribution du marché:
10.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13870
Rognonas
Provence Plas
FRANCE
ZI La Horsiere
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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