Centrale des marchés
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Management stratégique» organisées par la délégation régionale PACA du CNFPT II.1) Description II.1.1) Réalisation d'actions de formation sur le thème «Management stratégique» organisées par la délégation régionale PACA du CNFPT Intitulé attribué au marché II.1.2) Services ...
Centre national de la fonction publique territoriale délégation régionale PACA 83130La Garde pierre.voirin@cnfpt.fr 0498016859
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Réalisation d'actions de formation sur le thème «Management stratégique» organisées par la délégation régionale PACA du CNFPT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121263-2014
I.1) chemin de la Planquette, CS 50125, 83957 La Garde Cedex
La Garde
+33 498016859
Mme la directrice régionale
Service achats
Centre national de la fonction publique territoriale délégation régionale PACA
83130
pierre.voirin@cnfpt.fr
FRANCE
+33 498016858

Adresse(s) internet:

http://www.cnfpt.fr

http://www.marchespublics.cnfpt.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Établissement public national à caractère administratif
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Formation professionnelle des agents territoriaux
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Réalisation d'actions de formation sur le thème «Management stratégique» organisées par la délégation régionale PACA du CNFPT
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
FR82
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Réalisation d'actions de formation sur le thème «Management stratégique» organisées par la délégation régionale PACA du CNFPT.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 80530000
Services de formation professionnelle
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans le cadre des dispositions des articles 30 et 85 I du code des marchés publics français.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013037
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2014/S 25-040056
040056-2014

Autres publications antérieures

2014/S 28-044738
044738-2014


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
14.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
5 rue de l'Abbé de l'Epée
75005
FC Transverse SARL
Paris
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 11

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
14.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
8 place aux Huiles
13001
Besançon Bernard
Marseille
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 720 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 11

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
14.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
8 place aux Huiles
13001
Besançon Bernard
Marseille
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 37 080 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 11

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
14.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
5 rue de l'Abbé de l'Epée
75005
FC Transverse SARL
Paris
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 39 600 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 11

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
14.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
8 place aux Huiles
13001
Besançon Bernard
Marseille
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 28 840 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 11

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Il s'agit d'une consultation par procédure adaptée, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant :
— pour le lot n° 1 : un minimum de 9 jours et un maximum de 50 jours,
— pour le lot n° 2 : un minimum de 5 jours et un maximum de 30 jours,
— pour le lot n° 3 (lot identique) : un minimum de 5 jours et un maximum de 45 jours,
— pour le lot n° 4 (lot identique) : un minimum de 5 jours et un maximum de 45 jours,
— pour le lot n° 5 : un minimum de 5 jours et un maximum 35 jours.
Le nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard descritères suivants classés par ordre décroissant :
Critère 1 : qualité et cohérence de la proposition pédagogique (pondération : 45 %),
Critère 2 : qualité des CV des formateurs et des références du candidat (pondération : 30 %),
Critère 3 : prix proposés (au vu du coût/jour figurant au CRF) (Pondération 25 %).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux de signalisation (CE Ass 16/07/2007 n°29545) après rendez-vous pris uniquement par télécopie auprès du Service Achats (n° +33 498016859) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics.
Les marchés ont été signés le : 19.2.2014
Et notifiés :
Pour le lot n° 1 : 25.2.2014
Pour le lot n° 2 : 21.2.2014
Pour le lot n°3 : 21/02/2014
Pour le lot n°4 : 25/02/2014
Pour le lot n°5 : 21/02/2014

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) CS 40510
Toulon Cedex 9
+33 494427930
+33 494427989
Tribunal administratif de Toulon
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
FRANCE
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Organe chargé des procédures de médiation

boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
+33 491156190
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseillesecrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
13282
FRANCE
+33 491156374


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) CS 40510
Toulon Cedex 9
+33 494427930
+33 494427989
Tribunal administratif de Toulon
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
FRANCE
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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