1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustible
Description: Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Identifiant de la procédure: 7c1e7a16-094e-48e2-a66f-5031249abf75
Identifiant interne: 20250304
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 1 000 000 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustible
Description: Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Identifiant interne: 20250304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des sites de livraison, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités). Date prévisionnelle de notification du marché: 16/07/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de véhicules propres (électriques, hybrides ou faibles émissions) pour les livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres: Ville de Pierrelatte
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33475969700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 05640462-6f6d-43a9-a171-ef22e382082d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:57:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259411-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
