1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »
Description: La présente consultation concerne uniquement le lot n°3 « Entretien de la voirie ». Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants… La présente consultation s’inscrit dans le cadre du marché public intitulé « Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien à usage domestique ». Les autres lots ont été attribués en 2025 et sont en cours d’exécution.
Identifiant de la procédure: 022fe442-60f0-4e47-8989-040655766316
Avis précédent: 343189-2025
Identifiant interne: 20260908
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation, qui concerne UNIQUEMENT le lot n°3, est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un total maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831200 Détergents, 24455000 Désinfectants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d’Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »
Description: Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants…
Identifiant interne: 20260908
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831200 Détergents, 24455000 Désinfectants
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites). 1ère reconduction : du 17 décembre 2027 au 16 décembre 2028 ou sur la période correspondant à l’année suivant la date anniversaire de la notification. 2ème reconduction : du 17 décembre 2028 au 16 décembre 2029 ou sur la période correspondant à l’année suivant la date anniversaire de la notification. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d’Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 343189-2025
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 17 décembre 2026 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 17 décembre 2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de produits et d’emballages écologiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres: Ville de Pierrelatte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Ville: Pierrelatte
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: WEBER Sylvain
Téléphone: +33 475969700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bced56e7-04d4-435b-b04d-eeaf31af2b7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 12:15:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645525-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
