Centrale des marchés
maison de retraite de La Gacilly - projet de construction d'un EHPAD de 156 logements 56 Mission de maîtrise d'Oeuvre en vue de la construction d'un EHPAD de 156 logements sur un terrain vierge positionnée au Nord-Est du centre-bourg de la Gacilly code_postal : 56204 pays : F- ...
EHPAD LA GACILLY 56204La Gacilly 0299081653
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maison de retraite de La Gacilly - projet de construction d'un EHPAD de 156 logements

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1192012

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/14)
14-115797

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD LA GACILLY, maison de retraite - rue de Bourgogne - b.P.31, à l'attention de mr JAUNASSE, F-56204 La Gacilly Cedex. Tél. : (+33) 2 99 08 12 48. Fax : (+33) 2 99 08 16 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A2mo, bâtiment G, 4 rue du Bordage, à l'attention de emmanuel MARCHAND, F-35510 Cesson Sevigne. Tél. : (+33) 2 99 86 30 16. E-mail : e.marchand@a2mo.fr. Fax : (+33) 2 99 86 30 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : A2mo, bâtiment G, 4 rue du Bordage, à l'attention de anita PASQUIER, F-35510 Cesson Sevigne. Tél. : (+33) 2 99 86 30 16. E-mail : a.pasquier@a2mo.fr. Fax : (+33) 2 99 86 30 17. URL : http://www.hector-appel-offres.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maison de Retraite, rue de Bourgogne - B.P. 31, à l'attention de M. le directeur, F-56204 La Gacilly Cedex. Tél. : (+33) 2 99 08 12 48. Fax : (+33) 2 99 08 16 53. URL : http://www.hector-appel-offres.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement médico-social
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maison de retraite de La Gacilly - projet de construction d'un EHPAD de 156 logements.
II.1.2) Description succincte :
le concours de Maîtrise d'OEuvre est organisé en vue de la construction d'un EHPAD de 156 logements sur un terrain vierge positionnée au Nord-Est du centre-bourg de la Gacilly (56). Le projet intègre notamment la création d'une cuisine et d'une lingerie.
Le projet prévoit une Démarche Environnementale. Le budget prévisionnel total du coût des travaux Tous Corps d'etat pour ce projet est de 13 000 000 EUR h.t en valeur juillet 2014, y compris V.R.D. Et impact Rt2012.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Critère n°1 : Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
Critère n°2 : Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
Critère n°3 : Qualités des références concernant notamment des opérations dans les secteurs médico-social ou sanitaire, EHPAD, structure pour personnes handicapées...) ;
Critère n°4 : Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ;
Critère n°5 : Compétences et Qualités des références dans des projets intégrant une démarche environnementale.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
Le concours s'adresse à au moins trois équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations de construction dans le domaine de l'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD, maisons de retraite...), de complexité équivalente et d'importance comparable (en surfaces et en montant financier), ainsi qu'au regard de leurs compétences et références en démarche environnementale.
Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à :
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires et en réalisation de cuisine collective et de lingerie / buanderie ;
- un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critère 1 - insertion dans le site et image donnée
Critère 2 - cohérence fonctionnelle d'ensemble
Critère 3 - cohérence fonctionnelle par entité
Critère 4 - dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier
Critère 5 - qualité environnementale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours Maîtrise d'oeuvre.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer .

Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité de 37 500 EUR (H.T.) Forfaitaire, ferme, non actualisable, sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.
Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants :
- l'offre ne répond pas au programme du concours ;
- l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ;
- le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ;
- la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ;
- la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.
Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'ouvrage.
Pour l'équipe lauréate cette indemnité peut lui être versée en même temps que les autres candidats. La prime versée au candidat ultérieurement désigné par le Responsable des Marchés comme attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera considérée comme un acompte sur la mission de mise au point de l'esquisse et éventuellement la part excédentaire de ladite prime par rapport au montant estimé de l'esquisse, sera récupérée sur les honoraires dus lors de la réalisation de l'avant-projet Sommaire. Cette récupération sera effectuée sur les forfaits dus au titre de l'esquisse et de l'avant-projet Sommaire avant application du coefficient de révision.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats désirant concourir doivent présenter un dossier de candidature comportant obligatoirement, et dans la présentation demandée, les pièces mentionnées au règlement de consultation, l'ensemble du dossier étant impérativement rédigé en langue française et exprimé en EUR.
Le règlement de consultation et ses annexes sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.hector-appel-offres.com
Il peut être obtenu sur demande écrite auprès de la société A2mo par fax au : 02.99.86.30.17 ou par courriel à a.pasquier@a2mo.fr.
Le Responsable des Marchés engagera les négociations avec le ou les lauréats retenus conformément au règlement de concours. A l'issue des négociations, le lauréat dont la proposition aura été retenue, se verra attribuer selon l'article 74 III du Code des Marchés Publics, une mission de base de maitrise d'oeuvre au sens du décret no 93.1268 du 29 novembre 1993, portant sur les études et la réalisation des travaux. Son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) joint au dossier remis aux trois candidats retenus.
Cette mission de base sera éventuellement complétée des missions optionnelles suivantes : réalisation de la mission QUANTITATIFS pour les VRD, les fluides et les lots architecturaux / exe Fluides / Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (opc) / Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie (Cssi) selon la norme NFS 61.932 / Mission de Synthèse (Syn).
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire révisable, dans les conditions et sur les bases définies par les documents de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex - téléphone : +33 2 23 21 28 28 - télécopie : +33 2 99 63 56 84, email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat : article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)
Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja),
Recours pour excès de pouvoir : article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Recours en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545)) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2014

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous