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assurance des risques statutaires du personnel à La Gacilly Assurance des risques statutaires du personnel mel : ehpad.lagacilly@orange.fr designation : EHPAD LA GACILLY ville : LA GACILLY cp : 56200 adresse : rue de Bourgogne correspondant : M...
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Assurance des risques statutaires du personnel à La Gacilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674912

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-139495
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-139495- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD LA GACILLY.
 Correspondant : mr JAUNASSE, rue de Bourgogne 56200 La Gacilly, courriel : ehpad.lagacilly@orange.fr.

Objet du marché : assurance des risques statutaires du personnel.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique hospitalière.
Contrat géré en capitalisation
Suivi annuel des statistiques d'absentéisme
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les statistiques d'absentéisme des 3 dernières années seront fournies sur demande adressée à l'etablissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

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